Mutuelle indépendant : bien choisir sa complémentaire santé professionnelle

Choisir une complémentaire santé en tant que travailleur indépendant

Il existe des différences fondamentales entre le monde de l’entrepreneuriat et celui du salariat. Si certaines sautent aux yeux, d’autres ne sont pas toujours évidentes à distinguer. La question de la mutuelle, c’est à dire l’assurance complémentaire santé, arrive forcément sur la table, au moment de se lancer. Qu’est-ce qu’une mutuelle pour auto-entrepreneurs ou travailleurs indépendants (TNS) ? Est-elle obligatoire ?

Il est vivement recommandé à tous les indépendants de souscrire un contrat auprès d’une mutuelle santé afin de pouvoir gérer les imprévus de dépenses de santé et d’être bien remboursé, en complément du régime obligatoire de la caisse d’Assurance maladie.

Qu’est-ce qu’une mutuelle pour travailleur indépendant (TNS) ?

Une mutuelle destinée aux travailleurs indépendants fonctionne de la même manière qu’une mutuelle classique. C’est une complémentaire santé dont les services et les garanties servent à aider financièrement, et parfois matériellement, une personne atteinte par un souci de santé, une maladie, ou encore dans le cadre des actes médicaux de prévention des maladies.

Bon à savoir : la carte bancaire professionnelle Hello Business inclut une assurance ⁽¹⁾ qui peut vous indemniser en cas d’hospitalisation d’une durée égale ou supérieure à un jour ⁽²⁾ . La solution offre aussi d’excellentes garanties en cas de perte de bagages lors d’un déplacement professionnel ou pour obtenir une assistance juridique en cas de litige avec un client.

Souscrire une mutuelle en tant qu’indépendant ou freelance, c’est donc se protéger avec un contrat d’assurance complémentaire, spécialisé uniquement dans la prise en charge de tout ou partie du ticket modérateur des frais de santé, avec un niveau de protection qui dépendra de votre choix. La base de remboursement de la sécurité sociale laisse souvent un reste à charge qu’il est bon de pouvoir couvrir.

L’intérêt de souscrire une complémentaire santé quand on est entrepreneur

Les frais d’hospitalisation à la suite d’un accident, d’une intervention chirurgicale ou simplement liés à une maladie peuvent vite s’avérer importants. Une assurance santé en tant que travailleur indépendant vous aidera à faire face aux imprévus de la vie et donc à traverser certaines épreuves sans que votre trésorerie personnelle ne soit mise en difficulté.

Une mutuelle pour indépendants peut aussi contribuer aux dépenses de santé liées à des médecines douces et à votre bien-être, telles que des séances d’ostéopathie, en fonction des garanties prévues au contrat que vous aurez signé.

Est-il obligatoire de prendre une mutuelle pour indépendant ?

La mutuelle TNS est optionnelle : vous être libre d’y souscrire ou non. Les cotisations sociales de tout entrepreneur individuel, lui permettent que les frais de santé de base (selon le barème de la sécurité sociale) soient pris en charge par la CPAM, à l’instar des droits des salariés. Mais cette dernière ne rembourse qu’une partie des frais réels médicaux et c’est justement le reste à charge qui vous incombe personnellement que la mutuelle pourra prendre à son compte partiellement ou entièrement. D’où l’intérêt de se protéger afin de réduire ses frais de soins.

Mutuelle Madelin : un avantage fiscal pour certains indépendants

Selon le statut juridique de l’entreprise et le type de contrat souscrit, l’indépendant peut bénéficier d’avantages fiscaux en souscrivant à sa mutuelle. En effet, la loi Madelin ⁽³⁾ permet par exemple aux entrepreneurs individuels au réel, de déduire de leurs bénéfices imposables, les cotisations versées dans le cadre d’un contrat de complémentaire santé éligible au dispositif Madelin.

A noter : les remboursements des frais médicaux ne sont pas considérés comme un revenu et par conséquent sont exonérés d’impôts sur le revenu. Ce qui n’est pas le cas des indemnités journalières qui elles sont imposables, constituant un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail pour maladie ou accident.

Comment choisir sa mutuelle ?

A présent que nous avons passé en revue les bonnes raisons de prendre une assurance santé pour auto-entrepreneurs, il ne s’agit pas de foncer tête baissée sur celle dont la cotisation « plaira » à votre trésorerie. Pour choisir la bonne, il faut prendre en compte certains critères bien spécifiques et également vos ayants droits éventuels à couvrir par cette complémentaire santé.

Identifiez vos besoins en matière de santé

En connaissance de votre état de santé, vous pouvez définir à l’avance les besoins que vous aurez à faire couvrir au mieux par une mutuelle. Avant toute chose, il faut prendre en compte vos pathologies chroniques, les consultations régulières chez un spécialiste, les récurrences de ces visites et de ces soins, l’évolution de la vue, de l’audition, etc… Il s’agit également de tenir compte des personnes de votre famille qui seront couvertes par votre contrat et de leurs besoins spécifiques à venir (âges des enfants et besoins en orthodontie par exemple).

A savoir : si vous ne savez pas ou si cela fait longtemps que vous n’avez pas fait faire un point global de votre santé, vous pouvez demander à bénéficier d’un bilan de santé à votre médecin traitant ou à la Sécurité sociale.

Les garanties santé

Vous connaissez vos besoins, vous pouvez désormais étudier le détail des garanties proposées par les assurances santé pour auto-entrepreneurs. Il faut également faire un choix selon le niveau de garantie souhaité. Est-ce que vous avez besoin d’une couverture partielle ou plus complète ? Référez-vous au point précédent si vous en doutez. Les postes de dépenses récurrents comme les soins, l’hospitalisation et les consultations sont les premiers à cibler.

Les remboursements des frais

C’est là que tout se joue. Que va réellement vous apporter votre assurance santé ? Prenez bien le temps de lire les taux de base de remboursement de la sécurité sociale, les taux de remboursement par rapport aux frais réels, et jetez un œil à la prise en charge des actes de confort (chambre d’hôpital individuelle, cures, massages, etc.).

Notez aussi la présence éventuelle du tiers payant mutuelle et les délais de carence, s’il y en a. Préférez la protection la plus complète possible.

Comparez les tarifs des différentes mutuelles

Après avoir identifié vos besoins, analysé les conditions et compris le fonctionnement des remboursements, la dernière étape est importante : il s’agit d’évaluer le rapport qualité-prix de votre contrat. Il peut y avoir des différences notables avec des niveaux de garanties variés pour un même tarif de cotisation à une mutuelle pour TNS. N’hésitez pas à regarder dans le détail et à comparer les prestations proposées par les différents organismes pour faire le meilleur choix qui vous correspondra.

De quelles aides peut-on bénéficier pour une complémentaire santé ?

Les mesures adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale en 2022 ⁽⁴⁾ visent à élargir la couverture sans complémentaire des Français ; les entrepreneurs sont aussi concernés par ces aides de l’État.

Ainsi, les travailleurs indépendants ayant de faibles revenus peuvent être éligibles à la complémentaire santé solidaire (CSS), l’ex-CMU-C et ACS, qui leur permet de bénéficier de la prise en charge des dépenses de santé dépassant les remboursements de base de la Sécurité sociale.

N’hésitez pas à vous renseigner sur vos droits et démarches à effectuer pour bénéficier d’une prise en charge santé selon vos ressources et votre situation ⁽⁵⁾ .

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) Les contrats d’assurance et d’assistance carte Hello Business sont souscrits par BNP Paribas auprès de Cardif Assurances Risques Divers, S.A. au capital de 21 602 240 € - 308 896 547 RCS Paris  Siège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris, Europe Assistance, Société anonyme au capital de 48 123 637 EUR dont le siège social est situé au 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 366 405, agissant pour les besoins de la présente Police par l’intermédiaire de sa succursale irlandaise EUROP ASSISTANCE SA IRISH BRANCH dont le principal établissement est situé au Ground Floor, Central Quay, Block B, Riverside IV, SJRQ, Dublin 2, DO2 RR77, Ireland, et enregistrée auprès de la Irish Companies Registration Office sous le numéro 907089, et Juridica, SA au capital de 14 627 854,68 €  RCS de Versailles n° 572 079 150 - TVA intracommunautaire n° FR 69 572 079 150 - Siège social : 1 place Victorien Sardou 78160 Marly-le-Roi, Entreprises régies par le Code des assurances, par l’intermédiaire de SPB, Société par actions simplifiée de courtage d’assurance au capital de 1 000 000 € 305 109 779 RCS Le Havre - n° ORIAS 07 002 642 - Siège social : 71 quai Colbert, 76600 Le Havre
(2) Dans les conditions et limites prévues au contrat.
(3) https://www.impots.gouv.fr
(4) https://www.vie-publique.fr
(5) https://www.ameli.fr