Achat de matériel en tant que
travailleur indépendant :
peut-on déduire ses frais ?

Frais d’achat de matériel et micro-entreprise

Quand vous faites une demande de visa longue durée pour le pays méconnu mais intrigant des auto-entrepreneurs, nombreux sont les aspects à connaître. C’est une nouvelle vie professionnelle que vous vous offrez. Vous pouvez désormais choisir d’aller chez le coiffeur à 10 heures du matin, un mardi, de cocher vos propres jours fériés sur le calendrier du frigo, et de travailler aux heures qui vous correspondent le mieux pour concilier vie personnelle et professionnelle. Vous gérez votre activité à votre rythme, c’est vous qui êtes aux commandes !

Cependant, si les avantages de monter son auto-entreprise sont légion, il existe quelques contraintes que nul n’est censé ignorer, dont notamment l’achat de matériel nécessaire à l’exercice de votre activité qui est à prendre en compte dans votre modèle économique. Quels sont les frais d’un indépendant liés au matériel et peut-il les déduire ?

Quels sont les différents frais que vous pouvez rencontrer en tant que micro-entrepreneur ?

Vos principaux frais d’auto-entrepreneur sont ceux qui sont liés directement à votre secteur d’activité. Si vous avez choisi de vous lancer dans la confection et la vente de guéridons en acajou massif, par exemple, le bois sera l’une des matières premières que vous devrez penser à acheter régulièrement. Parmi les frais du micro-entrepreneur, on retrouve :

• l’achat de marchandises dans le cadre d'une prestation de service,
• les frais de port dans le cadre d’une activité de commerce,
• les frais de déplacement (hors frais de kilométrage) dans le cadre d’une activité libérale,
• les achats de matières premières nécessaires dans le cadre d’une activité artisanale.

Ces frais sont étroitement liés au rythme et à la réussite de votre activité. Nous recommandons vivement à tous les entrepreneurs de tenir un livre de recettes tel que l’exige la réglementation pour les auto-entrepreneurs, et un registre des achats afin de noter scrupuleusement chaque dépense. Veillez également à conserver toutes les factures de vos ventes et chaque document comptable de vos dépenses.

Les différents types d’achats de matériel

Selon votre secteur d’activité, vous pourrez être amené à acheter tout type de matériel. Ce dernier peut être plus ou moins coûteux. Parmi les outils les plus convoités par les auto-entrepreneurs, on retrouve :

• l’ordinateur portable ou de bureau,
• le téléphone professionnel,
• le boitier TPE (Terminal de Paiement Électronique) pour les transactions,
• les fournitures de bureau…

Cette liste est non exhaustive et peut être complétée par des achats de matériel spécifiques à votre secteur d’activité. Lorsqu’il démarre son activité, l’auto-entrepreneur étant en franchise de base de TVA jusqu’à un certain seuil, il achète ses fournitures et matériels en TTC et de fait ne récupère donc pas la TVA sur ses achats. Sauf pour les cas que l’on aborde dans le paragraphe suivant.

Les modalités de déduction de la TVA par l’auto-entrepreneur

Comme cela est précisé précédemment, la TVA n’est pas déductible pour les entrepreneurs individuels sous le régime de l’auto-entrepreneur quelles que soient leurs activités de commerce et d’hébergement, en prestations de service et en professions libérales. En revanche, à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires atteint, les micro-entrepreneurs pourront déduire la TVA de certains de leurs achats.

Les frais de débours, qu'est-ce que c'est ?

Les frais de débours sont les frais d’achat de matériels et de fournitures que vous devez avancer pour le compte de votre client afin de mener à bien votre activité. ⁽¹⁾

Peut-on les déduire ?

Les frais de débours ne sont pas des frais « déductibles ». Vous devrez faire apparaître ces débours à part sur votre facture, à l’euro près de la dépense effectuée, remettre les originaux des factures d’achats à votre client et en conserver une copie pour vous.
Ces dépenses ne sont pas intégrables à votre chiffre d’affaires. Il n’y a donc pas de cotisations sociales ni d’impôt sur le revenu lié à ces frais, vu que ces frais sont avancés pour le compte du client. La facture d’achat étant établie à son nom si c’est un particulier, et au nom de l’entreprise qui est votre cliente.

Quelles sont les règles applicables ?

Afin de ne pas intégrer à votre chiffre d’affaires les frais facturables selon la règle des débours et vous les faire rembourser par le client, il faut remplir au préalable un « mandat de débours ». Ce contrat signé entre vous et votre client oblige ce dernier à rembourser les frais avancés par vos soins. La nature des frais et le montant total du remboursement doivent être stipulés sur le contrat.

Hello bank! Pro vous aide à financer les achats liés à vos activités !

Il s’agit de bien comprendre ce qu’il est possible de faire en matière de frais, de déduction ou non, de récupération de TVA ou non, selon votre niveau de chiffre d’affaires en micro-entrepreneur. De nombreux auto-entrepreneurs en devenir attendent d’être à l’aise financièrement avant de sauter le pas. C’est pourquoi Hello bank! Pro propose à ses clients entrepreneurs et travailleurs indépendants disposant d’un compte professionnel Hello bank! Pro ⁽²⁾ depuis au moins 6 mois un accompagnement dès les premiers instants.

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Conclusion

Le statut de micro-entreprise offre beaucoup de flexibilité, mais ne permet pas de récupérer la TVA payée pour vos achats de matériel vu que vous ne la collectez pas, jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires, étant en franchise de base de TVA. Facilitez-vous les démarches en nous laissant vous guider !

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) https://bpifrance-creation.fr
(2) Le compte bancaire Pro est réservé à toute personne physique majeure capable, résidant en France agissant pour des besoins professionnels et exerçant son activité sous forme d’entreprise individuelle ou de micro-entrepreneur.
(3) Le crédit professionnel est réservé aux clients disposant d’un compte professionnel Hello bank! depuis au moins 6 mois et exerçant leur activité professionnelle sous le statut d’Auto-entrepreneur, d’entrepreneur individuel ou d’EIRL, en tant que commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur ou indépendant.
(4) Sous réserve d’acceptation par BNP Paribas.
(5) Dans les conditions et limites prévues au contrat. L’Assurance Multirisque professionnelle est un contrat assuré par CARDIF IARD, entreprise régie par le code des assurances et distribuée par BNP Paribas en qualité de mandataire d’assurance.