Par Magali | Domaine d'expertise : finance, banque, économie

Publié le 5 janvier 2023 | Temps de lecture : 5 minutes

Droits et cotisations retraite pour les micro-entrepreneurs : que faut-il savoir ?

Comme tout chef d’entreprise, les micro-entrepreneurs cotisent pour leur retraite. Leurs droits s’ouvrent à condition de réaliser un chiffre d’affaires, et selon des seuils minimums. Comme tout actif cotisant (salarié, fonctionnaire...), l’auto-entrepreneur doit valider un certain nombre de trimestres pour lui garantir une retraite à taux plein. Retrouvez dans cet article toutes les informations sur le régime de retraite du micro-entrepreneur. De l’âge de départ à la retraite au mode de calcul du montant de la pension… Hello bank! Pro vous livre tout ce que vous devez savoir.

A quel moment l’auto-entrepreneur peut-il prendre sa retraite ?

L’auto-entrepreneur peut prendre sa retraite à partir de l’âge de 62 ans. (1) Si vous avez cotisé un nombre de trimestres suffisant, vous percevrez alors une retraite à taux plein ou dite à 50%. Dans le cas contraire, le montant de votre pension sera minoré. Il faudra alors attendre l’âge de 67 ans pour prendre sa retraite afin de bénéficier d’une retraite complète.

Combien de trimestres faut-il valider ?

Pour une obtenir retraite à taux plein à partir de 62 ans, le nombre de trimestres minimum requis varie selon votre année de naissance (1) :

  • 1955 à 1957 : 166 trimestres ;
  • 1958 à 1960 : 167 trimestres ;
  • 1961 à 1963 : 168 trimestres ;
  • 1964 à 1966 : 169 trimestres ;
  • 1967 à 1969 : 170 trimestres ;
  • 1970 à 1972 : 171 trimestres ;
  • À partir de 1973 : 172 trimestres.

A noter : vous pouvez racheter vos trimestres non validés si votre profil le permet et sous certaines conditions.

Comment acquérir des trimestres en tant que micro-entrepreneur ?

L’acquisition des trimestres pour votre retraite de micro-entrepreneur, dans la limite de 4 trimestres par an, se fait en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Vous devez, pour cela, avoir encaissé un montant minimum de chiffre d’affaires dans l’année, ce montant à atteindre varie selon la nature de votre activité (2) :

  • Activité commerciale : 4 137 € pour 1 trimestre, 7 286 € pour 2 trimestres, 10 426 € pour 3 trimestres et 20 740 € pour 4 trimestres ;
  • Prestation de services commerciale : 2 412 € pour 1 trimestre, 4 239 € pour 2 trimestres, 6 071 € pour 3 trimestres et 12 030 € pour 4 trimestres ;
  • Prestation de services non commerciale : 2 880 € pour 1 trimestre, 5 062 € pour 2 trimestres, 7 266 € pour 3 trimestres et 9 675 € pour 4 trimestres ;
  • Profession libérale réglementée : 2 280 € pour 1 trimestre, 4 560 € pour 2 trimestres, 6 840 € pour 3 trimestres et 9 120 € pour 4 trimestres.

A noter : sur ces chiffres ci-dessus, l’administration pratiquera l’abattement forfaitaire permettant d’obtenir le revenu imposable de l’auto-entrepreneur, afin de valider le nombre de trimestres :

  • - 71 % pour les activités commerciales ;
  • - 50 % pour les prestations de services relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ;
  • - 34 % pour les prestations de services relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et les professions libérales règlementées et non règlementées.

Quels sont les droits à la retraite d’un micro-entrepreneur ?

Sur le chiffre d’affaires qu’il déclare, l’auto-entrepreneur cotise pour une retraite de base et une retraite complémentaire. Les cotisations retraite font partie des cotisations sociales versées tous les mois ou tous les trimestres à l’URSSAF.

Comment calculer la retraite de base du micro-entrepreneur ?

Selon la nature de l’activité de votre micro-entreprise, le montant de votre pension retraite se calcule de deux façons différentes :

Pour connaître le montant annuel de votre retraite de base, vous devez multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point au moment de votre départ à la retraite. À titre indicatif, la valeur du point en 2022 est de 0,5794 €.

Comment calculer la retraite complémentaire ?

Le calcul de la retraite complémentaire de l’auto-entrepreneur repose également sur un système de points, et ce, quelle que soit la nature de l’activité exercée.
La valeur du point est de 1,221 € en 2022 pour les micro-entrepreneurs affiliés au régime général et de 2,63 € pour ceux en activité libérale règlementée affiliés à la CIPAV.

Qu’est-ce que le Plan Épargne Retraite ?

Le Plan Épargne Retraite vous permet de prévoir l’avenir et de vous organiser afin de compléter votre future pension retraite de micro-entrepreneur. Au fil des années travaillées, vous pourrez ainsi vous constituer un certain capital, que vous percevrez sous forme de rente dès que vous prendrez votre retraite. Ainsi, lorsque vous dégagez du chiffre d’affaires, vous pouvez décider de verser certaines sommes directement depuis votre compte professionnel sur votre plan retraite. Ces sommes sont bien entendu à planifier en amont dans votre tableau de bord.

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Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) https://www.lacipav.fr
(2) https://www.demarches.interieur.gouv.fr
(3) Personne physique exerçant sous le statut de Micro-entrepreneur ou Entrepreneur individuel (artisans, commerçants, agriculteurs, professionnels libéraux), titulaire d’un compte professionnel Hello bank!