Micro-entrepreneurs : aides en cas
de difficulté financière

Quelles sont les aides financières pour les micro-entrepreneurs en cas de coup dur ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous rencontrez des difficultés financières ? Sachez qu’il existe différentes aides proposées par l’URSSAF auxquelles vous pouvez prétendre. De plus, le crédit professionnel s'avère également être d’une aide précieuse pour surmonter des difficultés ponctuelles ou permanentes. Voici les différentes aides financières disponibles au profit des auto-entrepreneurs.

Agir rapidement face à des problèmes de trésorerie

En cas de difficultés financières, il est nécessaire de réagir rapidement, d’analyser les points faibles de votre entreprise et de solliciter les organismes adéquats.

Parlez de vos difficultés financières à un gestionnaire d’entreprise

Ne restez pas seul : parlez de vos difficultés à un gestionnaire d’entreprise. Ensemble, vous procéderez à un diagnostic de votre situation pour comprendre d'où proviennent vos difficultés financières. Les causes peuvent être variées :

• vos liquidités sont inférieures à votre fonds de roulement (impayés ou retards de règlement de vos clients, difficultés de paiement de vos fournisseurs…) ;
• vos concurrents se sont multipliés ;
• vous rencontrez des soucis de gestion (contentieux, retards dans votre suivi comptable, perte de données ou cyberattaque…) ;
• vos frais augmentent (loyer et charges, coûts de sous-traitance, dépenses juridiques…) ;
• des facteurs extérieurs, tels qu’un événement géopolitique, une innovation technologique ou un changement législatif, atteignent votre secteur d’activité ou l’économie en général.

Faites une analyse globale de votre situation financière

En analysant l’état des lieux exposé précédemment, vous serez à même de mettre en évidence les vulnérabilités de votre activité ou dans votre gestion, puis de définir des actions compensatrices et correctrices pour améliorer la stratégie de votre entreprise et sa rentabilité. Vous pourrez notamment :

• agir sur le fonds de roulement ;
• baisser le niveau de vos stocks ;
• optimiser le pilotage et la gestion ;
• négocier les délais de paiement avec vos fournisseurs, avec l'État et les organismes sociaux ;
• revoir les délais de paiement de vos clients et votre processus de relance.

Adoptez les bons réflexes pour votre micro-entreprise

En cas de difficultés financières, tournez-vous rapidement vers l’URSSAF et le SIE (Service des impôts des entreprises) pour négocier des plans de règlement de vos cotisations sociales et contributions fiscales ainsi que vers les principaux organismes référents selon la nature de l’activité de votre micro-entreprise :

• Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ;
• Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ;
• Maison des Professions libérales (MPL).

Si vous rencontrez des problèmes financiers, vous pouvez également contacter la Retraite complémentaire des indépendants (RCI) ou la Caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales pour les auto-entrepreneurs affiliés en activités libérales règlementées (CIPAV). Ces dernières accordent des aides financières exceptionnelles.

Les aides financières ponctuelles au profit des entrepreneurs indépendants prennent plusieurs formes :

• un prêt ou une avance ;
• une exonération de charges ou d’impôts ;
• une subvention ;
• des conseils promulgués par des professionnels.

Les aides financières de l’URSSAF pour les entrepreneurs en difficultés

En cas de difficultés financières, vous pouvez bénéficier de financements destinés aux entreprises. Nous avons recensé pour vous les aides financières auxquelles vous avez droit.

L’URSSAF a mis en place des aides financières à destination des auto-entrepreneurs :

L’ACED (Aide aux cotisants en difficulté)

Que vos difficultés financières fassent suite à un événement extérieur ponctuel (incendie, accident, etc.) ou à des difficultés d’ordres économiques (défaillance d’un client, perte d’un marché, etc.), vous pouvez bénéficier, sous conditions, de l’ACED ⁽¹⁾ . Cette aide financière vous octroie une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations sociales.

Avant de réaliser une demande de subvention à l’ACED, l’auto-entrepreneur doit vérifier qu’il remplit les conditions d’éligibilités suivantes :

• être affilié en tant qu’indépendant depuis plus d’un an ;
• avoir déjà effectué des versements de cotisations sociales.

L’AFE (Aide financière exceptionnelle pour les indépendants)

Cette aide financière de l’URSSAF soutient le micro-entrepreneur confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle ⁽²⁾ mettant en péril la pérennité de son activité. Le montant de l’aide financière exceptionnelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) varie selon la situation du demandeur.

Pour bénéficier de l’AFE, il faut :

• être affilié en tant que travailleur indépendant depuis un an minimum, et qu’il s’agisse d’une activité principale ;
• avoir déjà effectué des versements de cotisations sociales.

Le dispositif HELP

Le dispositif HELP ⁽³⁾ est un accompagnement personnalisé destiné aux travailleurs indépendants rencontrant des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales. Les auto-entrepreneurs peuvent solliciter les services d’aide de l’URSSAF dans leur département, en lien avec d’autres organismes tels que la Sécurité sociale, la Caf, la CPAM et la Carsat. Ce dispositif peut vous permettre par exemple d’obtenir des délais de règlement ou une modulation de vos cotisations sociales.

micro-entreprise : demander un crédit professionnel

Pour vous aider à faire face à certaines difficultés de trésorerie passagères, vous pouvez vous tourner vers un établissement de crédit pour obtenir un crédit de trésorerie.

Ce dernier vous permet de constituer un fonds de roulement en tenant compte du délai moyen de paiement de vos clients et du montant de vos charges globales (impôts, frais de fonctionnement, cotisations sociales, etc.).

Pour subvenir à un besoin de trésorerie, vous pouvez solliciter par exemple, une facilité de caisse, une autorisation de découvert ou encore une avance de trésorerie sur des créances que vous détenez sur des tiers.

Sachez qu’Hello bank! Pro, une marque de BNP Paribas propose un financement professionnel jusqu’à 25 000 € ⁽⁴⁾ (sans frais de dossier et sans garantie) à ses clients dont l’ancienneté est supérieure à 6 mois. Cette solution de financement est destinée aux professionnels qui exercent en tant qu’entrepreneur individuel que ce soit sous le régime de micro-entrepreneur ou au régime réel, commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur ou indépendant.

Solliciter des aides financières auprès d’autres organismes sociaux

Il existe d’autres aides financières auxquelles les auto-entrepreneurs peuvent prétendre en cas de difficultés selon les dispositifs existants dans leur région. Concernant les aides à la création d’entreprise, on retrouve aussi l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE), la prime d’activité, sans oublier les dispositifs de Pole emploi avec l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou encore le dispositif NACRE.

Pour les personnes en situation de handicap, l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) propose diverses prestations visant à soutenir la création ou la reprise d'entreprise. Ces aides peuvent inclure des subventions, des prêts à taux préférentiels, ainsi que des accompagnements spécifiques adaptés aux besoins particuliers des entrepreneurs en situation de handicap.

Ainsi, en fonction de leur situation personnelle et professionnelle, les auto-entrepreneurs ont accès à une variété de dispositifs de soutien pour les aider à surmonter les défis financiers et à assurer la viabilité de leur entreprise.

Ces aides financières sont-elles cumulables ?

Il est possible de cumuler certaines aides financières, mais cela dépend des conditions spécifiques de chaque dispositif. Par exemple, l'ACRE peut être cumulée avec la prime d’activité et les allocations chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), mais il est essentiel de vérifier les conditions d’éligibilité et les éventuelles restrictions liées à chaque aide.

Certaines aides, comme celles proposées par l’AGEFIPH, peuvent également être cumulées avec d'autres dispositifs régionaux ou nationaux, sous réserve de respecter les critères d'attribution et de non-cumul propres à chaque organisme. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes concernés et de consulter un conseiller pour optimiser la combinaison des aides disponibles en fonction de sa situation particulière.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) secu-independants.fr
(2) secu-independants.fr
(3) urssaf.fr
(4) Sous réserve d’acceptation du dossier par BNP Paribas.