Compte CPF et droits à la formation des travailleurs indépendants

Découvrez le CPF et son importance pour les entrepreneurs en France

Le CPF, ou Compte Personnel de Formation, est un dispositif qui permet à chaque actif de se former tout au long de sa vie professionnelle. Mis en place en 2015, le CPF constitue un compte personnel attaché à chaque personne dès son entrée sur le marché du travail. L'objectif principal du CPF est de favoriser le développement des compétences et l'employabilité des travailleurs en leur permettant d'accéder à des formations de leur choix.

CPF : un outil incontournable pour développer vos compétences

Les micro-entrepreneurs et plus généralement les entrepreneurs individuels ont tout intérêt à utiliser le Compte Personnel de Formation, et ce même si les modalités d'utilisation du CPF peuvent varier en fonction du statut et de la situation de chaque entrepreneur. Ce dispositif permet de :

• Développer des compétences professionnelles : en tant qu'entrepreneur individuel, il est important de rester compétent et de suivre l'évolution des pratiques et des technologies dans votre domaine.
• Amélioration de l'activité professionnelle : les formations accessibles via le CPF peuvent couvrir un large éventail de sujets, y compris des domaines qui peuvent directement contribuer à l'amélioration du pilotage de votre activité professionnelle, tels que le marketing, la gestion d'entreprise, la comptabilité, la communication, etc.
• Diversification de l'offre de services : en développant de nouvelles compétences à travers des formations, vous pourriez élargir votre offre de services en proposant à vos clients des produits ou des services complémentaires, ce qui peut augmenter vos opportunités commerciales.
• Transition ou reconversion professionnelle : si vous envisagez de changer de domaine d'activité ou de vous reconvertir, le CPF peut vous permettre d’accéder à l’acquisition des compétences nécessaires pour réussir cette transition.
• Meilleure crédibilité : en obtenant des certifications ou des qualifications reconnues grâce à des formations financées par le CPF, vous pourriez renforcer votre crédibilité auprès de vos clients et partenaires commerciaux.
• Maintien de l'employabilité : même en tant qu'entrepreneur, il est important de maintenir votre employabilité. Si vous décidez de revenir au salariat ou d'embaucher des collaborateurs à l'avenir, vos compétences actualisées seront des atouts non négligeables.

L'utilisation du CPF pour les entrepreneurs individuels peut être soumise à certaines conditions et restrictions, et les démarches spécifiques peuvent varier. Il est conseillé de consulter les informations officielles et de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les détails liés à votre situation particulière :

• Mon Compte Formation ; ⁽¹⁾
• L’Urssaf. ⁽²⁾

Qui peut bénéficier du compte CPF ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) peut bénéficier à un large éventail de personnes :

• Travailleurs salariés : tous les salariés, qu'ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), ainsi que les intérimaires, les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation, ont droit au CPF. Ils accumulent des heures de formation chaque année (24 heures par an à temps plein jusqu'à un certain plafond, puis 12 heures par an) pour un total de crédit maximal.
• Demandeurs d'emploi : les personnes inscrites à Pôle Emploi peuvent également bénéficier du CPF pour financer des formations visant à se reconvertir, à améliorer leur employabilité et à faciliter leur retour sur le marché du travail.
• Travailleurs indépendants : les travailleurs indépendants, tels que les micro-entrepreneurs, les prestataires de services en libéral, les artisans et les commerçants, bénéficient du CPF. Les modalités d'accès et d'utilisation peuvent varier en fonction de leur statut et de leur activité.

Les règles et les modalités d'accès au CPF ⁽³⁾ peuvent évoluer en fonction des réformes législatives et des politiques gouvernementales. Les personnes intéressées par l'utilisation du CPF devraient se référer aux informations officielles fournies par les autorités compétentes, notamment auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en France. ⁽⁴⁾

Le fonctionnement du CPF pour les travailleurs non-salariés

Tout entrepreneur individuel possède des droits à la formation en fonction de son activité professionnelle. Les droits sont calculés en heures de formation et crédités automatiquement chaque année. Le taux d'accumulation est de 500 heures par année de travail à temps plein, plafonné à un total cumulable de 5 000 heures. Pour activer ce dispositif, il est nécessaire de se connecter sur la plateforme CPF. ⁽⁵⁾ Depuis ce site, les entrepreneurs pourront :

• Consulter leur solde : l'entrepreneur individuel peut consulter son solde de droits CPF ⁽²⁾ en se connectant à son compte. Cela permet de savoir le montant en euros disponible pour financer des formations.
• Choisir une formation : depuis la plateforme, vous pouvez consulter les formations éligibles et choisir celle dont vous avez besoin. Les formations éligibles incluent celles qui permettent d'acquérir de nouvelles compétences, se perfectionner dans son domaine d'activité ou se reconvertir.
• Faire une demande de financement : une fois la formation sélectionnée et la demande d’inscription validée par l’organisme de formation concerné, l'entrepreneur individuel peut en demander le financement en ligne via son compte personnel sur le site officiel du CPF.
• Acceptation et paiement : si la formation est validée et que la session proposée est acceptée par l'entrepreneur individuel, il peut utiliser ses droits CPF pour payer tout ou partie des frais de formation. Le paiement est géré directement par le compte CPF, et l'organisme de formation est rémunéré directement à l’issue de la réalisation de la session de formation.
• Suivi et validation : l’entrée en formation de l’entrepreneur individuel est confirmée via son compte CPF et à la fin de la formation, l’organisme de formation déclare le service fait. Cela permet de valider la formation et d'actualiser le solde des droits.

Le CPF peut être utilisé pour financer des programmes dont les organismes de formation sont obligatoirement certifiés qualité Qualiopi. Ces formations visent à développer des compétences entrepreneuriales, à améliorer la gestion de l'entreprise, à se familiariser avec les nouvelles technologies, etc... Cependant, si elles ne sont pas proposées sur le site officiel, elles ne sont probablement pas éligibles à l’utilisation de vos droits CPF pour les financer.

Chaque entrepreneur individuel peut avoir des spécificités liées à son secteur d'activité ou à sa situation personnelle. Il est donc recommandé de se rendre sur le site officiel du CPF ⁽⁵⁾ ou de contacter des organismes compétents pour obtenir des informations spécifiques et à jour sur la manière d'utiliser le CPF en tant qu'entrepreneur individuel.

Quelles conditions pour bénéficier du compte CPF en tant qu’entrepreneur individuel ?

L'aide à la formation est un droit individuel établi par la loi du 4 mai 2004. ⁽⁶⁾ Le Compte personnel de Formation est attribué à une personne, indépendamment de son contrat de travail ou de son entreprise, qu'elle soit salariée ou auto-entrepreneur. Ce droit offre à quiconque exerçant une activité professionnelle l'opportunité d'acquérir de nouvelles compétences professionnelles.

Cela implique qu'un micro-entrepreneur en activité peut bénéficier du CPF à condition de respecter deux critères :

• Il doit s'acquitter de sa Cotisation de Formation Professionnelle ;
• Les revenus générés par l'auto-entreprise ne doivent pas être nuls pendant les 12 mois consécutifs précédant l'inscription à la formation. ⁽⁷⁾

CPF et indépendants : une offre adaptée à chaque statut

Le Compte Personnel de Formation (CPF) propose une offre variée qui s'adapte à chaque statut de travailleur indépendant.

CPF entrepreneur individuel : un coup de pouce pour votre activité

Pour l'entrepreneur individuel, le CPF permet d'accéder à des formations spécifiques, qui visent à améliorer les compétences clés pour la gestion et le développement d'une entreprise.
Par exemple :

• Des formations en comptabilité ;
• En gestion de projet ;
• Ou encore en marketing digital.

Ces apprentissages augmentent l'efficacité et la rentabilité de l'activité.

Exemple d’une formation pour un entrepreneur :
Une entrepreneure dans le domaine du marketing digital peut utiliser son CPF pour suivre une formation en SEO. Cela lui permet d'acquérir de nouvelles compétences et d'optimiser la visibilité de son entreprise en ligne.

CPF freelance : libérez votre potentiel créatif

Les freelances, souvent créatifs et innovants, peuvent utiliser le CPF pour :

• Explorer de nouvelles voies ;
• Approfondir leurs connaissances ;
• Ou se spécialiser dans un domaine précis.

Le CPF offre aux freelances l'opportunité de rester compétitifs sur le marché, d'améliorer leur offre de services et d'élargir leurs perspectives de carrière. De plus, ils conservent la flexibilité nécessaire pour continuer à gérer leur activité.

Exemple d’une formation pour un freelance :
Une designer freelance peut utiliser son CPF pour se spécialiser dans le design UX avec une formation axée sur l’acquisition de cette compétence et d’outils informatiques pour la réalisation de maquettes UX.

CPF dirigeant salarié et profession libérale : conciliez responsabilités et développement professionnel

Le CPF offre également des avantages pour les dirigeants salariés et les professions libérales.
Par exemple, les formations disponibles via le CPF :

• Renforcent les compétences en leadership ;
• Améliorent la gestion d'équipe ;
• Ou encore développent des connaissances spécialisées.

Exemple d’une formation pour une profession libérale :
Un avocat peut utiliser son CPF pour effectuer une mise à niveau dans un secteur bien spécifique ce qui lui permettra de renforcer ses compétences et ainsi de conquérir une nouvelle clientèle pour dynamiser son cabinet.

Ainsi, ces professionnels continuent à évoluer et à se former tout en gérant leur activité.

3 avantages du compte CPF pour les indépendants

Parmi tous les avantages cités précédemment, si vous deviez retenir 3 bonnes raisons d’activer votre CPF, gardez à l’esprit que :

• Le compte personnel de formation est facile à activer, il suffit d’ouvrir son compte désormais sécurisé grâce à l’identité numérique et de choisir sa formation.
• Il existe de très nombreuses formations que vous pouvez sélectionner en ligne, vous pouvez contacter les organismes de formation référencés sur ce site afin d’échanger sur le contenu du programme.
• En tant qu’entrepreneur individuel, utiliser le CPF est utile que ce soit pour développer ses compétences métiers mais aussi pour apprendre à bien piloter son entreprise (développement commercial, comptabilité, communication, etc.).

Escroquerie au CPF soyez vigilant

Si vous avez l’intention de débuter une formation professionnelle avec votre CPF soyez vigilant. De faux organismes de formation se sont développés ces dernières années., qui vous démarchent et vous demandent accès à votre compte personnel de formation pour récupérer le solde que vous cumulez.

Pour suivre sereinement une formation via vos droits CPF, faites attention à vous connecter uniquement sur le site officiel du Gouvernement : www.moncompteformation.gouv.fr pour sélectionner un organisme de formation certifié et référencé. En cas de doute, tournez-vous vers les autorités compétentes pour vérifier la légitimité de l’organisme avec lequel vous souhaitez entreprendre la formation.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) moncompteformation.gouv.fr
(2) urssaf.fr
(3) travail-emploi.gouv.fr
(4) caissedesdepots.fr
(5) moncompteformation.gouv.fr
(6) legifrance.gouv.frr
(7) moncompteformation.gouv.fr