Bénéficier du chômage en tant qu’indépendant : ce qu’il faut savoir

Puis-je toucher le chômage en tant qu’indépendant : micro-entrepreneur, freelance… ?

Est-ce qu’un indépendant a droit au chômage ? Dans cet article, Hello bank! Pro vous répond et vous partage d’autres aides alternatives, telles que l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).

Le point commun entre les micro-entrepreneurs, les freelances ou encore les entrepreneurs individuels au réel, c’est qu’ils exercent tous une activité indépendante ​. Dans ces conditions, ils ne cotisent généralement pas pour le chômage et ne sont donc pas éligibles à l’allocation chômage délivrée par Pôle Emploi devenu France Travail depuis le 1er janvier 2024. C’est pour cette raison que de nombreux indépendants souscrivent à des assurances chômages ou bien des garanties spécifiques auprès d’organismes privés.

Néanmoins, les personnes exerçant une activité indépendante peuvent aujourd’hui prétendre à une autre aide en cas de cessation d’activité involontaire et sous certaines conditions : l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) ​. Cette aide a été mise en place par le gouvernement en 2019 dans un souci d’équité, mais surtout dans l’optique de limiter les impacts d’une perte subit d’activité et la précarité en France ⁽¹⁾ ​.

A lire aussi : Micro-entrepreneurs : aides en cas de difficulté financière

L’allocation des travailleurs indépendants : comment en bénéficier

L’ATI a été spécialement conçue pour soutenir les travailleurs indépendants en grande difficulté et qui ont perdu définitivement leurs revenus d’activité non-salariée, de façon involontaire, suite à une perte subie de chiffre d’affaires nécessitant la fermeture de leur micro-entreprise qui n’est plus viable, cette aide est versée pendant six mois maximum et se base sur les revenus d’activité des deux années précédant la cessation. Le montant de l’ATI est d’environ 600 € par mois minimum à 800 € maximum ⁽²⁾ ​. De plus, cinq années doivent s’écouler entre deux demandes pour bénéficier de cette allocation ⁽¹⁾ ​.

Critères d’éligibilité à l’ATI

Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de l’ATI ⁽¹⁾ :

• Avoir une activité indépendante ;
• Être concerné par une cessation d’activité définitive et involontaire (la liquidation judiciaire n’est plus obligatoire, il doit être attesté par un expert-comptable ou une structure d’accompagnement que votre activité n’est plus viable économiquement avec au moins 30 % de baisse sur le revenu déclaré) ;
• Avoir exercé une activité indépendante pendant au moins deux ans sans interruption au sein d’une seule et même entreprise ;
• Avoir généré 10 000 € de revenus minimum au cours de l’une des deux dernières années civiles précédant l’année de la cessation d’activité ⁽³⁾ ;
• Avoir des ressources personnelles qui ne dépassent pas le montant du RSA quand le foyer est composé d’une personne seule.

Notez que si vous êtes éligible à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) avec des conditions plus favorables sur la base de droits acquis précédemment lors de votre activité salariée, vous ne pourrez pas toucher l’ATI.

Démarches pour bénéficier de l’ATI :

Voici les étapes à suivre pour bénéficier de l’ATI :

1. S’inscrire à France Travail dans les 12 mois qui suivent la cessation d’activité ;
2. Demander, compléter et renvoyer le dossier ATI accompagné des pièces justificatives demandées.

Vous êtes déjà inscrit à France Travail (anciennement Pôle Emploi) ? Faites directement une demande de formulaire auprès de votre conseiller.

Quelles sont les autres aides pour les travailleurs indépendants ?

Outre l’ATI, il existe d’autres aides conçues pour sécuriser l’activité des indépendants et les aider à faire face aux périodes compliquées :

• Les aides France Travail (aide au permis de conduire B, aide à la mobilité, ARE, prime d’activité, ARCE, etc.) ;
• Les aides au financement de formations professionnelles (Compte Personnel de Formation ou CPF, Fonds d’Assurance Formation ou FAF, etc.) ;
• Les exonérations (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE).

Pour aller plus loin et explorer les différentes possibilités de financement et de création d’entreprise, voici un article qui vous donne 10 conseils pour le financement et la création d’entreprise .

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) pole-emploi.fr
(2) A Mayotte, le montant de l’ATI est d’environ 400 € par mois minimum et d’environ 600 € par mois maximum.
(3) Le montant minimum de revenus est fixé à 7 500 € pour Mayotte.