Comment prévoir les charges sociales de sa SASU ?

Quelles sont les différentes cotisations sociales à payer pour une SASU ?

Les cotisations sociales d’une SASU dépendent avant tout du statut de son président, de sa rémunération et des potentielles options de réduction ou d'exonération applicables. Zoom sur le sujet dans cet article Hello bank! Pro.

Si le président d’une SASU est rémunéré, il bénéficie du statut d’​ assimilé-salarié ​. Il dispose donc de la même protection sociale que les salariés cadres, excepté pour l’assurance chômage pour laquelle il ne cotise pas ⁽¹⁾ ​.

Les cotisations sociales d’un président de SASU sont calculées sur la base de sa rémunération brute ⁽¹⁾ ​.

Des taux de cotisations spécifiques sont appliqués pour chaque type de cotisations sociales à partir du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).

Pour 2024, ces différents seuils, ou tranches, se déclinent comme suit ⁽²⁾ ​ :

• Tranche A : rémunération entre 0 € et 3 864 € par mois (PMSS de 0 à 1)
• Tranche B : rémunération entre 3 864 € et 15 456 € par mois (PMSS de 1 à 4)
• Tranche C : rémunération entre 15 456 € et 38 640 € par mois (PMSS de 4 à 10)

Ci-après, un tableau listant les principales cotisations sociales de la SASU et leurs taux associés applicables en 2024 ⁽³⁾ ​ :

Les principales cotisations sociales de la SASU et leurs taux associés applicables en 2024

Cotisations sociales	Assiette de cotisation	Taux de cotisation
CSG/CRDS
	Assiette de cotisation	98,25 %
Taux de cotisation	9,7 %
Assurance maladie et maternité
	Assiette de cotisation	100 %
Taux de cotisation	7 % à 13 %
Assurance vieillesse
	Assiette de cotisation	Tranche A Tranche B
Taux de cotisation	15,45 % 2,42 %
Assurance retraite (4)
	Assiette de cotisation	Tranche A Tranche B
Taux de cotisation	7,87 % 21,59 %
Allocations familiales
	Assiette de cotisation	100 %
Taux de cotisation	3,45 % ou 5,25 %
Prévoyance (5)
	Assiette de cotisation	Tranche A uniquement
Taux de cotisation	1,5 %
Accident du travail
	Assiette de cotisation	100 %
Taux de cotisation	Variable selon la nature de votre activité
Formation professionnelle
	Assiette de cotisation	100 %
Taux de cotisation	- Moins de 11 salariés : 0,55 % - 11 salariés et plus : 1 %
CSG/CRDS	98,25 %	9,7 %
Assurance maladie et maternité	100 %	7 % à 13 %
Assurance vieillesse	Tranche A Tranche B	15,45 % 2,42 %
Assurance retraite (4)	Tranche A Tranche B et C	7,87 % 21,59 %
Allocations familiales	100 %	3,45 % ou 5,25 %
Prévoyance (5)	Tranche A uniquement	1,5 %
Accident du travail	100 %	Variable selon la nature de votre activité
Formation professionnelle	100 %	- Moins de 11 salariés : 0,55 % - 11 salariés et plus : 1 %

Les dividendes en SASU et les taxes associées

L’associé unique d’une SASU peut se verser des dividendes. Néanmoins, des taxes fiscales et sociales s’appliquent sur ces sommes versées au dirigeant. Il est important de préciser que ce ne sont pas des cotisations sociales qui s’appliquent sur les dividendes, mais bien des taxes qui ne donnent pas de droit en matière de protection sociale.

Deux modes de calcul sont possibles ⁽⁶⁾ ​ :

• Le système de la Flat Tax ​, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : les dividendes sont taxés à un taux fixe de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvement sociaux) ;
• Le barème progressif de l’impôt sur le revenu : les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu auquel vient s’ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux.

Réductions et exonérations de charges sociales en SASU : comment ça marche ?

Comment payer moins de charges en SASU ? Si vous avez lancé ou êtes sur le point de créer une SASU ​, des réductions, voire des exonérations de cotisations sociales sont possibles dans certaines situations ⁽¹⁾ ​ :

Listes des plateformes les plus populaires

Exonération possible	Démarches pour en bénéficier
Réduction de vos charges si votre salaire est inférieur à 2 287,07 € ou en cas d’heures supplémentaires ;	Réduction de vos charges si votre salaire est inférieur à 2 287,07 € ou en cas d’heures supplémentaires ;	Si vous êtes éligible à ce type d’exonération, il est recommandé d’évoquer les démarches auprès de votre comptable.
Exonération de vos charges sous certaines conditions en raison de l’endroit où se trouve votre SASU : Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER), Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), Zone de Restructuration de la Défense (ZRD), Zone Franche Urbaine (ZFU)	Exonération de vos charges sous certaines conditions en raison de l’endroit où se trouve votre SASU : Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER), Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), Zone de Restructuration de la Défense (ZRD), Zone Franche Urbaine (ZFU)	Pour bénéficier d’une exonération, la SASU située dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER) doit fournir une déclaration sur les mouvements de main d’œuvre (8) Pour bénéficier de l’exonération d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) aucune démarche particulière n’est à appliquer (9) Pour profiter de l’exonération lié à l’implantation dans une zone de restructuration de la défense (ZRD), il faut faire la déclaration initiale dans la CFE avant le 31 décembre de l’année de la création ou de l’implantation de la SASU (10) Pour être exonéré sur ses bénéfices en zone franche urbaine-territoire (ZFU) la demande doit être faite dans les 6 mois suivant sont installation via l’envoi d’un état de détermination de son bénéfice exonéré joint à la déclaration de résultat (11)
Exonération partielle de vos charges grâce à l’ACRE	Exonération partielle de vos charges grâce à l’ACRE	Aucune démarche n’est nécessaire, l’exonération est automatique pour les SASU (12)
Exonération de vos charges si vous avez le statut de Jeune Entreprise Innovante ou Universitaire (JEI-JEU).	Exonération de vos charges si vous avez le statut de Jeune Entreprise Innovante ou Universitaire (JEI-JEU).	Une entreprise peut en faire la demande d’exonération à tout moment. Elle doit être adressée à la direction des services fiscaux du département dans lequel l'entreprise dépose ses déclarations de résultat, et envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise directe contre décharge (7) ​.

Le statut juridique de la SASU implique pour l’entrepreneur de fournir des documents fiscaux normés. C’est la raison pour laquelle, il est fortement conseillé de recourir aux services d’un comptable ou expert-comptable. Ces professionnels vous informent sur les exonérations auxquelles vous pouvez prétendre et vous aider à réaliser les démarches pour en bénéficier.

Outre les charges sociales et leurs éventuelles exonérations ou réductions, la gestion sérieuse de la comptabilité d’une SASU est un autre pan incontournable vers la réussite de votre activité professionnelle.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d'accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

• (1) entreprendre.service-public.fr ↩ Retour au texte
• (2) amelie.fr ↩ Retour au texte
• (3) urssaf.fr ↩ Retour au texte
• (4) service-public.fr ↩ Retour au texte
• (5) legifrance.gouv.fr ↩ Retour au texte
• (6) entreprendre.service-public.fr ↩ Retour au texte
• (7) enseignementsup-recherche.gouv.fr ↩ Retour au texte
• (8) entreprendre.service-public.fr ↩ Retour au texte
• (9) entreprendre.service-public.fr ↩ Retour au texte
• (10) economie.gouv.fr ↩ Retour au texte
• (11) entreprendre.service-public.fr ↩ Retour au texte
• (12) legalstart.fr ↩ Retour au texte