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Par Quentin | Domaine d'expertise : fiscalité
Publié le 6 mars 2025 | Temps de lecture : 3 minutes
Pourquoi passer à l’imposition sur le revenu en SASU ?
Opter pour une imposition sur le revenu à la création de votre SASU vous permet de profiter d’un taux de 0 % sur vos bénéfices dans le cas où votre foyer est peu ou pas imposable. Le choix entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés devrait toutefois être mûrement réfléchi avant de finaliser votre projet. Découvrez les avantages d’une SASU à l’IR !
Si l’associé unique choisit l’impôt sur le revenu (IR) au moment de créer sa SASU , les bénéfices de sa société sont intégrés dans le revenu imposable de son foyer fiscal . Ils peuvent ainsi s’ajouter, par exemple, au salaire de son conjoint, ou encore au revenu foncier généré par un investissement locatif. Ce revenu global est ensuite taxé selon le système de tranches propre à l’IR (1) :
| Revenu imposable par part fiscale (2024) | Taux imposition SASU à l’IR |
|---|---|
| Jusqu’à 11 294 € | 0 % |
| De 11 295 € à 28 797 € | 11 % |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30 % |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41 % |
| Supérieur à 177 106 € | 45 % |
Les avantages potentiels d’une SASU à l’IR sont multiples :
- L’associé unique peut déduire d’éventuels déficits de la SASU de ses propres revenus imposables . En cas de contre-performance pendant les premières années, l’impôt sur le revenu payé par le foyer de l’entrepreneur sera donc minoré, voire annulé.
- Si le foyer fiscal de l’associé unique est peu imposé, l’option pour l’IR peut entraîner un taux d’imposition plus avantageux en comparaison de l’IS. Cette différence peut contribuer à optimiser la charge fiscale globale de l’associé unique.
- L’impôt sur le revenu est une fiscalité transparente et déjà connue par le dirigeant. Ce choix est donc recommandé si vous souhaitez simplifier la gestion de votre SASU au maximum.
Bon à savoir : vous hésitez encore sur l’imposition de votre entreprise ?
Taux réduit de 15 %, déficit reportable, rémunération déductible du dirigeant. L’impôt sur les sociétés, applicable par défaut à une SASU, n’est pas non plus dénué d’avantages ! Si vous souhaitez plus de détails, consultez notre guide pour choisir un régime d’imposition en SASU .
Comment passer à l’impôt sur le revenu pour une SASU ?
Pour être éligible à l’option pour l’imposition sur le revenu, la SASU doit tout d’abord remplir les conditions suivantes (2) :
- La SASU doit exercer principalement une activité commerciale, artisanale, agricole, ou libérale.
- Elle a été créée depuis moins de 5 ans au moment de la demande d’option.
- Elle ne doit pas être cotée en bourse.
- Elle doit employer moins de 50 salariés.
- Son chiffre d’affaires annuel ou son bilan total ne dépasse pas 10 millions d’euros.
Si ces conditions sont remplies, l’associé unique peut alors soumettre sa demande (3) :
- En cas d’option dès la création de la SASU , il indique son choix en cochant la case requise initialement dans le formulaire M0 , et désormais en effectuant la formalité de création de sa SASU sur le Guichet Unique .
- En cas d’option ultérieure , il adresse un courrier à son Service des Impôts des Entreprises référent . Ce courrier doit parvenir au centre au plus tard trois mois après le début du premier exercice concerné par ce changement d’option.
Comment déclarer les revenus d’une SASU à l’IR ?
Le bénéfice, ou éventuel déficit, est intégré chaque année à la déclaration d’ensemble des revenus du foyer, via le formulaire n°2042-C-PRO (4) . Il est à déclarer dans la catégorie :
- Des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour une activité commerciale ou artisanale.
- Des bénéfices non commerciaux (BNC) pour une activité libérale.
En conclusion, choisir entre l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS) lors de la création d'une SASU est une décision cruciale qui impacte la charge fiscale de l'associé unique. Opter pour l'IR peut offrir des avantages significatifs, notamment en permettant la déduction des éventuels déficits de la SASU des revenus personnels de l'associé et en offrant des taux d'imposition avantageux, surtout pour les foyers fiscaux peu imposés. Cependant, cette décision devrait être mûrement réfléchie, en tenant compte des spécificités de chaque situation fiscale individuelle, de son foyer fiscal, et des conditions requises pour opter pour l'IR.
Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d'accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.
