Quelles sont les obligations FATCA et AEOI pour les personnes morales souhaitant ouvrir un compte professionnel ?

BNP Paribas est tenu de collecter des informations client sur les personnes morales souhaitant ouvrir un compte Hello bank! afin de répondre aux exigences suivantes : 

• Dans le cadre de la règlementation FATCA, il est nécessaire de déterminer si la Personne Morale relève du droit américain. 

• Dans le cadre de la règlementation AEOI, il est nécessaire d'identifier la liste des pays dans lequel la Personne Morale est considérée comme résidente à des fins fiscales. 

Retrouvez plus d'informations dans le formulaire d'autocertification FATCA AEOI.