Loi de finances 2024 : quels changements ?

Les nouveautés de la loi de finances 2024

Quel est le contenu des lois de finances 2024 ? Cette question a toute son importance. Pourquoi ? Parce que ces lois évoluent régulièrement et peuvent impacter directement l’environnement fiscal et réglementaire dans lequel une entreprise opère. Dans cet article, Hello bank! Pro vous partage toutes les évolutions et nouveautés de la loi de finances 2024 pour que vous puissiez adapter efficacement votre activité, quelle que soit la taille de votre entreprise.

Au travers de ses nouvelles mesures, la loi de finances 2024 a plusieurs ambitions : stimuler l’emploi et la formation professionnelle, mais aussi permettre une fiscalité des entreprises plus juste. Ainsi, parmi les nouveautés instaurées par cette nouvelle loi de finances, on retrouve deux mesures majeures ⁽¹⁾ :

• 3,9 milliards d’euros de crédits seront alloués aux aides prévues pour l’embauche d’alternants dans les entreprises, il s’agit d’une opportunité intéressante pour les organisations de toutes tailles.
• Un niveau minimal d’imposition de 15 % sera mis en place sur les bénéfices pour les multinationales implantées en France et les grands groupes nationaux. Différent de l’impôt sur les sociétés, ce nouvel impôt sera collecté à partir de 2026.

Les mesures de la loi de finances 2024 pour les micro-entrepreneurs et indépendants

Mis à part l’aide apportée pour l’emploi d’alternants, dont les les micro-entrepreneurs et indépendants pourront bénéficier, ils ne verront pas leur activité bouleversée par des mesures spécifiques relatives à la loi de finances 2024. Ce qui reste inchangé en 2024 :

• Plafonds de chiffre d’affaires
• Seuils de TVA
• Taux de cotisations sociales ⁽²⁾ ​.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos articles : Quel est le plafond de chiffre d’affaires des micro-entreprises ​, Maîtriser vos charges micro-entrepreneur et optimiser votre gestion administrative et Micro-BIC et TVA : les bases du régime fiscal de la micro-entreprise

Cette stabilité permet en outre aux micro-entreprises et notamment aux activités libérales de planifier leur exercice et leurs stratégies de croissance sans pour autant craindre de changements soudains de la législation sur le plan fiscal ou social.

En outre, avec la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu en 2024, une légère modification est à noter concernant les conditions d’éligibilité au versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu des micro-entrepreneurs. En effet, le montant du revenu fiscal de référence du foyer de l’année N-2 (2022), devra désormais être inférieur 27 478 € par part de quotient familial, afin de pouvoir opter pour le versement libératoire sur les revenus 2024 du micro-entrepreneur.

Les changements de la loi de finances 2024 pour les entreprises

En matière de changements pour les entreprises, la loi de finances 2024 a surtout révisé les modalités de suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ​. Initialement prévue pour 2024, l’arrêt de cette contribution a été repoussé à 2027 ​. Cet allègement fiscal sera progressif jusqu’à sa suppression ⁽¹⁾ ​.

Quoi qu'il en soit, la suppression de la CVAE est une bonne nouvelle pour les entreprises. Ces dernières vont pouvoir réallouer ce budget sur d’autres projets stratégiques. Ainsi, cette mesure permet aux organisations d’investir dans leur croissance économique et les encourage à se développer sur le territoire français.

Outre le report de la suppression de la CVAE, la nouveauté principale apportée par la loi de finances 2024 pour les entreprises est l'aide spécifique à l'embauche d'alternants, qui aidera concrètement à favoriser la formation et l'insertion professionnelle des plus jeunes.

Hello bank! Pro, partenaire financier des indépendants

Face aux réformes de la loi de finances qui redéfinissent régulièrement le paysage entrepreneurial, il est d’autant plus crucial que les indépendants s’associent à des partenaires financiers stables ​. C’est justement dans cette optique qu’Hello bank! Pro a développé son offre Hello Business ⁽³⁾ ​.

Hello Business est une offre groupée de services professionnels qui facilitent le quotidien des indépendants dans l’exercice de leur activité. Comment ? Cette solution inclut une carte bancaire professionnelle ⁽⁴⁾ en débit immédiat ou différé, permet de réaliser des paiements et retraits sans frais supplémentaires et gérer tous vos mouvements bancaires via une application dédiée. Mais ce n’est pas tout ! Vous avez aussi des garanties d’assurances et d’assistance incluses ⁽⁵⁾ avec votre carte bancaire, une facilité de souscription à l’outil de facturation Mon Business Assistant Start ⁽⁶⁾ et la possibilité de réaliser des virements SEPA instantanés ⁽⁷⁾ ​.

Vous êtes un professionnel titulaire d’un compte chez Hello bank! Pro ? N’attendez plus pour souscrire à l’offre Hello Business et profiter de tous les services pensés pour faciliter la gestion de votre activité.

Pour conclure, la loi de finances 2024 apporte des ajustements significatifs en matière d’aides pour l’emploi et la formation des alternants. La fiscalité des grandes entreprises a également été révisée en vue d’assurer un environnement fiscal plus juste vis-à-vis des plus petites structures. En revanche, il n’y a pas eu de changement de loi notoire spécifiques aux micro-entrepreneurs. Globalement, la loi de finances 2024 cherche à instaurer de nouvelles opportunités et à faire évoluer favorablement le paysage entrepreneurial français. Et c’est en vous entourant de partenaires comme Hello bank! Pro que vous pourrez vous adapter efficacement à toutes ces évolutions.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) vie-publique.fr
(2) cci.fr
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(4) Cette carte bancaire est incluse dans l’offre Hello Business ou peut être souscrite seule après l’ouverture de votre compte professionnel hello bank! Pro. Plus d’informations sur notre guide tarifaire ​.
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