Micro-entrepreneur :
changer ou mettre à jour son statut

Quel est le statut d’une micro-entreprise ?

Le statut de micro-entrepreneur ouvre les portes de l’indépendance, mais il comporte aussi son lot de contraintes et d’exigences à respecter. Que vous soyez freelance, consultant, artisan ou commerçant sous le régime de la micro-entreprise, vous devrez donc faire preuve de vigilance et de flexibilité pour vous adapter aux évolutions légales susceptibles de survenir au cours de votre exercice, notamment dans le cas où votre activité prospère avec un chiffre d’affaires en constante augmentation. Mais quand et comment faire évoluer son statut auto-entrepreneur ? Dans cet article, Hello bank! Pro vous donne les clés pour comprendre, gérer et, le cas échéant, changer ou mettre à jour votre statut.

Vous vous demandez à quoi correspond exactement votre statut micro-entrepreneur ? Ce statut est avant tout destiné aux indépendants, freelances et entrepreneurs qui débutent une activité. Il se caractérise principalement par sa simplicité administrative et fiscale ⁽¹⁾ et également par le fait que vous ne versez des cotisations qu’au fur et à mesure des recettes que vous encaissez.

Un micro-entrepreneur se doit aussi de se conformer à certaines obligations. Si vous exercez une activité sous le statut de la micro-entreprise, vous devrez avant tout déclarer votre chiffre d’affaires encaissé périodiquement à l’Urssaf et payer des cotisations sociales et fiscales en fonction de ce dernier. ⁽²⁾

Les restrictions du statut de micro-entrepreneur

Outre les avantages conférés par le statut de micro-entrepreneur, à l’instar de sa simplicité administrative et fiscale ou encore de sa grande flexibilité, certaines limites subsistent et doivent être prises en compte. Mais quels sont les inconvénients d’une micro-entreprise ? L’une des contraintes les plus importantes à garder en tête est sans doute le plafond de chiffre d’affaires d’une micro-entreprise :

• 188 700 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtel, chambre d’hôte, gîte rural classé en meublé de tourisme et meublé de tourisme) ;
• 77 700 € pour les activités de prestations de services et les professions libérales.

Et est-ce qu’un micro-entrepreneur peut embaucher un salarié en CDI ? La réponse est oui, mais encore une fois, cela n’est faisable que sous certaines conditions et toujours dans le respect des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser.

Pour aller plus loin, consultez notre article qui vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur l’embauche d’un salarié dans une micro-entreprise.

Comment mettre à jour son statut de micro-entrepreneur ?

Comment changer le statut de ma micro-entreprise ? Pour faire évoluer votre entreprise et quitter le statut de micro-entrepreneur, il vous suffit de passer par le même support que lorsque que vous déclarez votre activité pour la première fois : le Guichet Unique. ⁽³⁾ Il s’agit d’une démarche simple, qui se fait en ligne et qui n’implique pas forcément de frais supplémentaires.

C’est notamment via le Guichet Unique que vous pourrez modifier et mettre à jour des informations, comme le statut de votre entreprise, l’adresse de votre ou de vos établissements ou bien la nature de votre activité principale ainsi que de vos éventuelles activités secondaires. Si vous décidez de revendre ou cesser votre activité, vous devrez également le déclarer aux organismes compétents en passant par ce canal.

Quand avez-vous besoin de changer votre statut de micro-entreprise et comment ?

Quand changer son statut d’auto-entrepreneur ? Lorsque vous faites évoluer votre statut micro-entrepreneur vers un autre statut juridique, c’est avant tout pour rester en conformité avec la législation en vigueur, et pour cela, vous devez savoir exactement quand et pourquoi changer de statut. Voici une liste des situations récurrentes où un changement de statut s’avère nécessaire ⁽⁴⁾  :

• Si vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires à respecter pour une micro-entreprise durant deux années consécutives, vous serez dans l’obligation de quitter votre statut juridique micro-entrepreneur. Pourquoi ? Parce qu’un chiffre d’affaires supérieur implique de nouvelles obligations comptables et fiscales liées au nouveau statut juridique ;
• Si vous souhaitez vous associer avec une autre personne, afin de développer ensemble votre activité, il vous faudra choisir un statut juridique en société, car l’entreprise individuelle ne permet pas de s’associer à plusieurs ;
• Si les coûts de fonctionnement de votre entreprise sont trop élevés et que vous analysez un intérêt à optimiser votre situation, vous pouvez envisager de passer du régime micro fiscal au régime réel.

Pour résumer, le statut micro-entrepreneur comporte son lot d’avantages et d’inconvénients. Il est important de bien comprendre ce statut et de le gérer avec efficacité. Cela vous permettra de garantir la conformité de votre activité à chaque instant, mais également de la faire prospérer sur le long terme. Si vous avez besoin de changer votre statut juridique, plusieurs options s’offrent à vous. La création d’une SASU ou encore d’une EURL font partie des alternatives.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) insee.fr
(2) economie.gouv.fr
(3) autoentrepreneur.urssaf.fr
(4) economie.gouv.fr