Congé maternité du micro-entrepreneur :
tout ce que vous devez savoir

Micro-entrepreneuses : quels sont vos droits en matière de congé maternité ?

Devenir maman est une étape clé dans la vie d'une femme. Pourtant, cela peut soulever de nombreuses questions lorsqu'on est travailleuse indépendante.

• Comment concilier sa grossesse et son activité professionnelle ?
• A-t-on droit à un congé maternité en micro-entreprise ?
• Quelles sont les démarches à effectuer et les indemnités prévues ?

Hello bank! Pro vous dit tout sur le congé maternité en micro-entreprise pour vous accompagner sereinement dans cette période.

Tout comme les salariées, pour lesquelles le congé maternité est obligatoire ⁽¹⁾ ​, vous avez tout à fait le droit de bénéficier d’un congé maternité dans le cadre de votre micro-entreprise ​. La durée légale du congé maternité est de 16 semaines ​, réparties autour de la date prévue de l'accouchement : 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après. Cette durée peut être prolongée dans certains cas particuliers (grossesse multiple, 3ᵉ enfant, etc.) ⁽²⁾ ​.

À l'issue du congé maternité, vous pouvez également prendre un congé parental si vous souhaitez interrompre plus longuement votre activité pour vous occuper de votre enfant. Pendant toute la durée de ce congé dédié exclusivement à votre enfant, votre micro-entreprise est mise en sommeil et vous ne réaliserez pas d’activité, donc pas de déclaration de chiffre d'affaires tant que durera ce congé ⁽²⁾ ​.

Retrouvez tous nos conseils pour créer votre micro-entreprise et vous lancer en tant que mompreneur dans notre article dédié “ Comment devenir mompreneur ? ​”.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé maternité quand on est micro-entrepreneur ?

Pour avoir droit au congé maternité en micro-entreprise, vous devez remplir plusieurs critères :

• Être à jour du paiement de vos cotisations sociales obligatoires ;
• Avoir suffisamment cotisé au titre de l'assurance maternité
  (au moins six mois à la date prévue de votre accouchement) ⁽²⁾ ;
• Respecter les délais pour déclarer votre grossesse (avant la fin du troisième mois de grossesse) ⁽³⁾ ​ ;
• Cesser votre activité professionnelle pendant toute la durée du congé maternité (minimum huit semaines dont six après l’accouchement) ⁽²⁾ ​.

Cheffes d’entreprises en micro-entrepreneur, n’oubliez pas d’ouvrir un compte professionnel ! Son ouverture est obligatoire dès lors que votre chiffre d’affaires dépasse les 10 000 € durant deux années consécutives. Le plus ? Cela facilitera la gestion de votre comptabilité ! Chez Hello bank! Pro, l’ouverture d’un compte professionnel ⁽⁴⁾ est simple, rapide et gratuite. J’ouvre mon compte bancaire professionnel dès aujourd’hui !

Congé maternité en micro-entreprise : comment le déclarer ?

Comment déclarer un congé maternité quand on est travailleuse indépendante ?

Une fois votre grossesse confirmée, vous devez effectuer plusieurs démarches pour déclarer votre congé maternité en tant que micro-entrepreneuse :

1. Procéder à un examen prénatal auprès d’un médecin généraliste, d’un gynécologue ou d’une sage-femme ⁽⁵⁾ ​ ;
2. Aujourd’hui, la déclaration de grossesse est généralement télétransmise par le praticien consulté à la caisse d’Assurance Maladie et la Caisse d’allocation familiale (Caf). Mais il peut arriver que vous deviez transmettre vous-même par courrier votre déclaration de grossesse à ces deux organismes (un volet rose est à transmettre à votre caisse d’Assurance Maladie et deux volets bleus sont à transmettre à la Caf). Ce document fait office de demande des indemnités journalières et doit être transmis avant la fin de votre troisième mois de grossesse ⁽³⁾ ​ ;
3. Informez vos clients et partenaires de votre absence prolongée, en précisant les dates de votre congé maternité. N’oubliez pas non plus de mettre en place un message d'absence sur votre boîte mail et votre répondeur.

Quelles indemnités journalières pour le congé maternité d'une micro-entrepreneuse ?

Les travailleuses indépendantes ont le droit à des indemnités journalières forfaitaires pendant leur congé maternité.

Quel est le montant du congé maternité ? Le mode de calcul des indemnités journalière pour un congé maternité est le suivant ⁽⁵⁾ ​ :

• Le montant de l'indemnité correspond à 1/730 du total des revenus soumis à cotisations des trois dernières années ​ ;
• Un plafond maximum de l'indemnité est fixé chaque année. Au 1 ^er ​ janvier 2024, l'indemnité journalière est plafonnée à 63,52 € ⁽⁵⁾ ​.

Faire une simulation de votre congé maternité micro-entrepreneur peut vous aider à vérifier votre éligibilité et estimer le montant des indemnités auxquelles vous avez droit. Pour cela, vous pouvez utiliser le simulateur de l’Assurance Maladie sur ameli.fr ​.

Congé maternité et chômage : quelle compatibilité ?

Lorsqu'on est enceinte et au chômage, on peut légitimement se demander si le fait de prendre un congé maternité va interrompre le versement de ses allocations chômage.

Bonne nouvelle, congé maternité micro-entrepreneur et chômage sont compatibles ! L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) n’est pas un revenu, mais une indemnisation, elle est donc maintenue pendant toute la durée d’un congé maternité, dès lors que vous disposez encore de droits au moment de la cessation de votre activité précédente ⁽²⁾ ​.

Pour faciliter le quotidien des entrepreneurs aux emplois du temps chargés, Hello bank! Pro a conçu une offre groupée de produits et services bancaires : Hello Business ⁽⁶⁾ ​. Ce package comprend :

• Une carte VISA pro ⁽⁷⁾ ​, en débit immédiat ou différé ;
• Tous vos paiements, retraits et dépôt d’espèces sans frais et illimités ;
• La réalisation d’un grand nombre de vos démarches directement depuis l’appli Hello bank! ⁽⁸⁾ ​ ;
• Des garanties d’assurances et d’assistance professionnelles ⁽⁹⁾ incluses dans la carte VISA Hello Business ⁽¹⁰⁾ ​, pour des déplacements professionnels plus sereins ;
• Des virements instantanés ⁽¹¹⁾ ​ sans frais supplémentaires ;
• Une souscription simplifiée à notre outil de facturation Mon Business Assistant Start ​ ⁽¹²⁾ ​.

Souscrivez à l’offre Hello Business dès aujourd’hui !

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d'accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

• (1) Service-public.fr ↩ Retour au texte
• (2) ameli.fr ↩ Retour au texte
• (3) service-public.fr ↩ Retour au texte
• (4) Le compte est destiné à un usage professionnel et est réservé à toute personne morale ou physique majeure capable, résidant et/ou immatriculée en France exerçant son activité sous forme d’entreprise individuelle ou de micro-entrepreneur, EURL, SASU, SELASU, SELEURL et sous réserve d’acceptation par la banque. ↩ Retour au texte
• (5) ameli.fr ↩ Retour au texte
• (6) L’offre Hello Business est une offre groupée de produits et services, réservée aux professionnels titulaires d’un compte professionnel Hello bank! Pro, soumise à tarification. Sous réserve d’éligibilité et d’acceptation de la banque. Chaque produit ou service est disponible séparément selon tarification prévue au guide tarifaire. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours. Plus d’information sur les produits et services composant l’offre Hello Business sur notre fiche produit. ↩ Retour au texte
• (7) Cette carte bancaire est incluse dans l’offre Hello Business ou peut être souscrite seule après l’ouverture de votre compte professionnel hello bank! Pro. Plus d’informations sur notre guide tarifaire ​. ↩ Retour au texte
• (8) Disponible sur iOS et Android. L’accès à des services de banque à distance via internet ou l’appli n’est pas facturé par BNP Paribas. Vous restez néanmoins redevable du coût de la communication, de votre abonnement téléphonique ou de celui de la fourniture d’accès à Internet ↩ Retour au texte
• (9) Les contrats d’assurance et d’assistance carte Hello Business sont souscrits par BNP Paribas auprès de Cardif Assurances Risques Divers, S.A. au capital de 21 602 240 € – 308 896 547 RCS Paris – Siège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris, Europe Assistance, Société anonyme au capital de 48 123 637 EUR dont le siège social est situé au 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 366 405, agissant pour les besoins de la présente Police par l’intermédiaire de sa succursale irlandaise EUROP ASSISTANCE SA IRISH BRANCH dont le principal établissement est situé au Ground Floor, Central Quay, Block B, Riverside IV, SJRQ, Dublin 2, DO2 RR77, Ireland, et enregistrée auprès de la Irish Companies Registration Office sous le numéro 907089, et Juridica, SA au capital de 14 627 854,68€ - RCS de Versailles n° 572 079 150 - TVA intracommunautaire n° FR 69 572 079 150 - Siège social : 1 place Victorien Sardou 78160 Marly-le-Roi, Entreprises régies par le Code des assurances, par l’intermédiaire de SPB, Société par actions simplifiée de courtage d’assurance au capital de 1 000 000€ 305 109 779 RCS Le Havre – n° ORIAS 07 002 642 – Siège social : 71 quai Colbert, 76600 Le Havre. ↩ Retour au texte
• (10) L’offre Hello Business est une offre groupée de produits et services, réservée aux professionnels titulaires d’un compte professionnel Hello bank! Pro, soumise à tarification. Sous réserve d’éligibilité et d’acceptation de la banque. Chaque produit ou service est disponible séparément selon tarification prévue au guide tarifaire. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours. Plus d’information sur les produits et services composant l’offre Hello Business sur notre fiche produit. ↩ Retour au texte
• (11) Le paiement instantané permet d'effectuer un transfert de fonds dans un délai de 10 secondes (20 secondes maximum en cas de difficulté exceptionnelle de traitement), sous réserve d'éligibilité de son établissement teneur de compte et dans la limite du plafond de virement autorisé par Hello bank! Pro. ↩ Retour au texte
• (12) Service géré par la société ONEUP SAS au capital de 403 977.00 €, dont le siège social est à SAINT MANDE 94160 - 1 RUE POIRIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous ne numéro B 399 838 10. ↩ Retour au texte