Le guide du changement
d’adresse pour micro-entreprise

Tout savoir sur le changement d’adresse de la micro-entreprise

Le modèle de la micro-entreprise offre une grande flexibilité, notamment pour le changement de siège social. Il s’agit de l’adresse visible sur vos documents officiels, si bien que son changement n’est pas à prendre à la légère. Découvrez comment changer le siège social d’une micro-entreprise avec Hello bank! Pro.

Changement de domiciliation d’entreprise : qui prévenir ?

Changer l’adresse de son auto-entreprise en ligne

Vous êtes micro-entrepreneur et vous vous demandez où changer l’adresse de votre micro-entreprise ? La solution la plus simple est de le faire en ligne sur le site officiel. En effet, en passant par le Guichet Unique, vous informez plusieurs organismes en une seule démarche. Le Guichet Unique transmettra votre changement d’adresse professionnelle à l’Urssaf, au greffe du tribunal de commerce ainsi qu’aux entités connexes concernées (INSEE, sécurité sociale notamment). ⁽¹⁾

Micro-entreprise : changer votre adresse par voie postale, c’est possible

Si vous préférez faire une déclaration de modification de votre entreprise individuelle par voie postale, c’est également possible (de préférence en recommandé avec accusé de réception). Plusieurs cas de figure existent ⁽²⁾ :

• Si vous exercez une activité libérale, vous devez imprimer et remplir le formulaire Cerfa n°13905*04, ou formulaire P2-P4, avant de le retourner à l’Urssaf.
• Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, vous devez imprimer et remplir le formulaire Cerfa n°11679*02, ou formulaire P4 CMB, avant de le retourner à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ou à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Bon à savoir : que ce soit pour un déménagement, une meilleure image en recourant à une société de domiciliation, ou pour alléger ses cotisations foncières, le transfert de siège social est souvent gratuit. Cependant, si votre nouveau siège social implique un changement de département, pensez aux frais de greffe. Ils s'élèvent à 40 € en moyenne. ⁽³⁾

Les conséquences d’un changement d’adresse sur ma micro-entreprise

Changement du numéro de SIRET

Le numéro de SIRET se compose de 14 chiffres. Les neuf premiers correspondent au SIREN. Les cinq derniers donnent des indications géographiques sur le lieu où vous exercez votre activité, identifiant ainsi votre établissement. Lorsque vous changez l’adresse de votre entreprise, les cinq derniers chiffres de votre numéro de SIRET sont donc modifiés en conséquence. C’est un point essentiel à prendre compte, car c’est une mention obligatoire à faire figurer sur vos factures. En cas de changement, il vous faudra donc penser à mettre à jour vos documents administratifs. ⁽⁴⁾

A noter également : si votre activité a nécessité une certification ou un agrément, ces derniers sont souvent attribués au numéro SIRET. Informez-vous avant de modifier votre adresse, pour savoir quelle sont les formalités de transfert ou les nouvelles demandes éventuelles à devoir effectuer dans le cas d’un nouveau numéro SIRET.

Modification des mentions légales sur des documents officiels

Après le changement d’adresse d’une auto-entreprise, il est impératif de mettre à jour les mentions légales sur tous vos documents officiels. Cette démarche assure votre conformité et votre crédibilité. Voici quelques éléments clés à vérifier ⁽⁵⁾ :

• Documents commerciaux : facture, devis, bons de commandes.
• Site web et médias sociaux : section “Mentions légales” de votre site, profils de vos réseaux sociaux.
• Contrats et accords : contrats partenaires et contrats clients en cours.
• Supports de communication : brochures, cartes de visite.
• Correspondance officielle : lettres officielles.
• Comptes en ligne : divers services en ligne, abonnements.

A lire aussi : Les documents légaux du parfait dossier de l’auto-entrepreneur

Possible variation des cotisations foncières pour votre micro-entreprise

Le changement d’adresse d’une entreprise individuelle peut également influencer votre Contribution Foncière des Entreprises (CFE). En sélectionnant une commune à plus faible imposition, vous pouvez éventuellement réduire cette part de vos charges annuelles. C’est donc une démarche stratégique à étudier pour optimiser vos coûts dans le cas d’une CFE dont le montant serait très important par rapport à votre activité.

Lorsque vous changez l’adresse de votre micro-entreprise, il faut informer le Service des Impôts des Entreprises (SIE) en remplissant le formulaire Cerfa n°14031*13.

Liste des organismes à prévenir suite à un changement d’adresse pour une entreprise individuelle

Lors du changement de domiciliation d’une entreprise, il est crucial d’informer plusieurs organismes. Voici une liste des organismes qu’il faut absolument informer :

• L’ Urssaf, via le Guichet Unique ;
• La banque dans laquelle se trouve votre compte professionnel ;
• Les assurances qui couvrent votre activité ;
• Les impôts ;
• La CMA ou la CCI de votre département, si vous êtes artisan ou commerçant ;
• Les services comptables de vos clients entreprises.

Le conseil Hello bank! Pro : au-delà des organismes officiels, il est tout aussi crucial d’informer vos partenaires commerciaux. Aussi, n’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse et nouveau numéro de Siret à vos clients et vos fournisseurs. Une communication claire et anticipée renforcera la confiance et permettra d’éviter tout désagrément de retard dans vos échanges et vos transactions.

Que vous changiez l’adresse de votre micro-entreprise pour des raisons stratégiques, fiscales ou simplement géographiques, il faut la communiquer au plus tôt aux organismes concernés. Cette adresse atteste non seulement de la nationalité de votre entreprise, mais elle détermine aussi le tribunal compétent en cas de litige. Réaliser cette mise à jour administrative au plus tôt garantit une transition en toute sérénité.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) autoentrepreneur.urssaf.fr
(2) legalstart.fr
(3) inpi.fr
(4) entreprises.cci-paris-idf.fr
(5) legalplace.fr