Déclaration de TVA des micro-entrepreneurs

Comprendre les bases de la TVA

Gérer efficacement sa TVA est essentiel pour tout micro-entrepreneur. Mais comment se fait la déclaration de la TVA ? Et comment payer la TVA micro-entrepreneur ? Comprendre les seuils de franchise, les obligations déclaratives ou encore les processus de déclaration peut parfois être complexe. C’est pourquoi Hello bank! Pro éclaircit tous ces points dans cet article, qui vous guidera vers une gestion sereine et conforme de votre TVA.

Qu’est-ce que la TVA ? La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, n’est autre qu’un impôt indirect sur la consommation ⁽¹⁾ ​.

Le fonctionnement de la TVA repose avant tout sur un principe de base simple : le montant de la TVA collectée par les entreprises via leurs ventes réalisées est ensuite reversé à l’État, déduction faite du montant de la TVA payée sur leurs achats. ⁽¹⁾

Il existe différents taux de TVA qui varient selon la nature des produits ou services vendus par une entreprise.

Le tableau suivant renseigne les différents taux de TVA pratiqués en France ⁽¹⁾ :

Types de biens et services	Taux de TVA
Produits et services courants	Taux normal : 20 %
Restauration, transports, culture, médicaments non remboursables	Taux intermédiaire : 10 %
Produits alimentaires, livres, services d’aide à la personne	Taux réduit : 5,5 %
Médicaments remboursables, presse, redevance TV	Taux particulier : 2,1 %

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Exonération de la TVA et de sa déclaration pour les micro-entreprises

En tant que micro-entrepreneurs, vous n’avez aucune obligation déclarative en matière de TVA, car vous relevez du régime de la franchise en base TVA jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires ⁽²⁾ ​ . Par conséquent, vous n’avez pas à facturer la TVA à vos clients, et vous n’avez pas le droit de la déduire de vos achats.

Les seuils de franchise en base TVA appliqués pour les années 2023, 2024 et 2025 sont renseignés dans le tableau ci-dessous ⁽³⁾ :

Nature de l’activité	Seuils de franchise en base TVA normaux	Seuils de franchise en base TVA majorés
Vente de marchandises	91 900 €	101 000 €
Prestations de services	36 800 €	39 100 €

Mais quand déclarer sa TVA en micro-entreprise ? Si votre chiffre d’affaires est compris entre les seuils normaux et majorés durant deux années consécutives, alors vous serez tenu de procéder à la facturation de la TVA dès le premier euro facturé à partir du 1ᵉʳ janvier de l’année suivante. En revanche, si vous dépassez d’emblée le seuil majoré de chiffres d’affaires, vous devez facturer la TVA à partir du mois où il aura été dépassé et dès le premier euro facturé dans le mois. ⁽³⁾

Vous venez de vous lancer en tant que micro-entrepreneur ? La franchise en base TVA s’applique dès la première année et tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils majorés.

A noter : le « prorata temporis », ces seuils sont ajustés proportionnellement à la durée de la première année d’activité, pour déterminer si le micro-entrepreneur sera assujetti à la TVA dès le 1ᵉʳ janvier de l’année suivante. ⁽³⁾

Comment déclarer la TVA pour les micro-entrepreneurs ?

Si vous êtes concerné par la déclaration de la TVA dans le cadre de votre activité de micro-entrepreneur, voici les étapes à suivre pour rester en conformité avec l’administration fiscale et éviter des pénalités en cas d’oubli ou d’erreur de saisie :

1. Inscription à la TVA auprès de votre service des impôts ;
2. Tenue de votre comptabilité rigoureuse qui détaille toutes vos transactions soumises à la TVA ;
3. Facturation de la TVA en utilisant le taux correspondant à la nature de vos produits ou services ;
4. Déclaration de la TVA collectée et déductible sur une base régulière (mensuelle, trimestrielle, etc.) ;
5. Paiement de la TVA à l’administration fiscale, souvent au même rythme que celui de vos déclarations.

Pour conclure, la déclaration de la TVA chez les micro-entrepreneurs requiert une attention toute particulière comme pour toute entreprise assujettie à la TVA. C’est en respectant les seuils imposés et des démarches déclaratives précises que vous resterez en conformité avec l’administration fiscale. Grâce à ce guide complet proposé par Hello bank! Pro, vous êtes dorénavant en mesure de gérer votre TVA efficacement pour une activité en règle, mais surtout pérenne.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) economie.gouv.fr
(2) impots.gouv.fr
(3) impots.gouv.fr