Se lancer en tant que
micro-entrepreneur
dans l'artisanat

Devenir micro-entrepreneur dans l’artisanat : tout ce qu’il faut savoir

Vous envisagez de vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur dans l’artisanat, mais vous ne savez pas vraiment par où commencer ? Avec toutes ses formalités et régulations, difficile de se retrouver dans l’univers entrepreneurial. Pour vous aider à mieux comprendre toutes les subtilités administratives,Hello bank! Pro met à votre disposition un guide dédié. Nous vous expliquons étape par étape comment déclarer son activité en tant qu’artisan et nous vous donnons les clés pour démarrer cette aventure passionnante sous les meilleurs auspices.

Effectuer vos déclarations auprès du CFE de l’artisanat

Vous vous demandez comment un artisan doit-il faire sa déclaration d’activité ? Depuis le 1 ^er janvier 2023, les Centres de Formalités des Entreprises ont été remplacés par le Guichet Unique. Que vous soyez micro-entrepreneur ou que vous soyez sous une autre forme juridique, vous devez désormais passer par cette plateforme en ligne pour vos formalités et déclarations.⁽¹⁾

Les obligations administratives d’un artisan micro-entrepreneur

Débuter en tant qu’artisan micro-entrepreneur implique de respecter certaines obligations administratives. Voici les points essentiels à garder en tête :

Code APE

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) lors de la création de votre entreprise. Il définit la nature principale de votre activité artisanale. Ne le négligez pas, car il a un impact sur vos obligations réglementaires et vos cotisations sociales auto-entrepreneur à verser à l’Urssaf. Vérifiez que le code APE qui vous a été attribué correspond bien à votre activité. Le cas échéant, effectuez une demande de modification sur le Guichet Unique.⁽²⁾

Plafond de chiffre d’affaires en fonction de votre statut de micro-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez rester attentif aux plafonds de chiffre d’affaires annuel. De 2023 à 2025 il faut respecter les plafonds suivants suivants⁽³⁾ :

• Activités de vente : le plafond est de 188 700 €.
• Prestations de services artisanaux : le plafond est de 77 700 €.

Un dépassement de ces limites pourrait entraîner un changement de votre régime fiscal.

Régime fiscal BIC

Les auto-entrepreneurs dans l’artisanat dépendent du régime fiscal BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Aussi appelé régime micro-BIC, ce régime concerne tous les entrepreneurs individuels exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Pensez à déclarer régulièrement vos revenus selon ce régime pour rester en règle avec l’administration fiscale.⁽⁴⁾

Montant des cotisations sociales pour un auto-entrepreneur artisan

Les cotisations sociales sont une part essentielle de votre statut. Elles vous permettent de bénéficier d’une protection sociale (santé, retraite, formation, etc.). Le taux de cotisation varie en fonction de votre activité et du chiffre d’affaires. Pour un artisan, le taux appliqué en 2023 est de 21,2%.⁽⁵⁾

Choisissez la domiciliation fiscale de votre auto-entreprise

La domiciliation d’entreprise détermine l’adresse administrative et fiscale officielle de votre activité. On parle aussi de siège social. Votre domiciliation doit figurer sur l’ensemble de vos documents officiels, factures et contrats. Plusieurs options s’offrent à vous.

Résidence principale

Domicilier une activité à la résidence principale est la solution la plus courante⁽⁶⁾ :

• Praticité : pas besoin de changer d’adresse en cas de déménagement de votre activité.
• Économies : pas de frais supplémentaires liés à la location d’un espace professionnel.
• Conditions : pensez à vérifier les éventuelles restrictions imposées par votre bail de location ou le règlement de copropriété.

Local professionnel

Opter pour un local professionnel est idéal si vous avez besoin d’un espace dédié pour exercer votre activité⁽⁶⁾ :

• Professionnalisme : un lieu dédié renforce votre image auprès de vos clients.
• Coûts : assurez-vous que le loyer et les charges sont en accord avec votre budget.
• Engagement : un bail commercial est généralement signé pour une durée minimale.

Boîte postale

Une boîte postale est avant tout une commodité permettant de centraliser du courrier. Cependant, elle ne peut ni faire office de lieu de domiciliation pour une micro-entreprise, ni recevoir des documents officiels et commerciaux importants.

D’autres possibilités existent :

• Les cabinets de domiciliation, si vous êtes en quête d’une adresse prestigieuse et de services flexibles à moindre coût.
• Les colocations d’entreprises et les espaces de coworking, si vous êtes à la recherche d’un environnement stimulant où les coûts sont partagés et le réseautage favorisé.
• Les pépinières de jeunes entreprises, si vous cherchez du mentorat, des ressources abordables et des opportunités de financement pour accélérer votre croissance.

Cotisations foncières des entreprises et communes à faibles impositions

Le lieu où vous domiciliez votre entreprise peut influencer le montant de votre cotisation foncière des entreprises (CFE). De plus, certaines communes proposent des taux d’imposition plus bas pour attirer les entrepreneurs.

Entrepreneur individuel : obligations juridiques pour certaines activités réglementées

Les formations diplômantes pour exercer une profession

Certaines activités artisanales exigent une qualification professionnelle. Ces activités sont inscrites au répertoire des métiers (RM), conformément à l’annexe du décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale.⁽⁷⁾

Une formation renforce non seulement votre crédibilité en tant que professionnel, mais garantit également une prestation de qualité à vos clients. La formation est un investissement en faveur de votre savoir-faire et de la réussite durable de votre activité. En tant qu’artisan auto-entrepreneur vous bénéficiez d’un droit à la formation.

Si vous êtes incertain concernant votre qualification professionnelle, il peut être bénéfique de contacter votre Chambre de Métiers locale pour obtenir des conseils et des ressources. La Chambre des Métiers et de l’Artisanat propose notamment des formations spécifiques pour les artisans auto-entrepreneurs.⁽⁸⁾

Découvrez notre tableau détaillé des formations diplômantes en fonction de votre profession en fin de cet article.

Souscription de l’entrepreneur individuel à une assurance pro

Chaque entrepreneur individuel doit sérieusement envisager la souscription à une assurance professionnelle. Bien qu’elle puisse sembler superflue pour certains, cette démarche est particulièrement utile pour se protéger des risques liés à l’exercice de son activité. L’assurance professionnelle est obligatoire pour les artisans avec une activité réglementée. En fonction de la nature de votre métier et des risques potentiels y afférents, différentes assurances peuvent être pertinentes.

Différence entre l’assurance RC pro et l’assurance multirisque pro

Assurance responsabilité civile professionnelle ou assurance multirisque professionnelle ? L’univers des assurances professionnelles peut paraître complexe. Hello bank! Pro vous aide à y voir clair pour faire le bon choix :

Quelle est l’utilité de l’assurance responsabilité civile pro ?

• Fonction : couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
• Types de couverture : erreurs, omissions, négligences, etc.
• Particularité : elle est souvent requise, voire obligatoire pour certaines professions, notamment dans le secteur du bâtiment.

Que comprend l’assurance Multirisque pro ?

• Fonction : plus complète, elle englobe la RC pro tout en ajoutant une protection contre d’autres risques (incendie, dégât des eaux, vol, etc.).
• Types de couverture : protection matérielle (bureau, outils, stocks) et immatérielle (perte d’exploitation, données, etc.).
• Recommandation : adaptée pour ceux ayant des locaux ou un stock important.

Découvrez l’assurance Multirisque Professionnelle⁽⁹⁾ proposée par Hello bank! Pro, une offre « à la carte » comprenant l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle et d’autres garanties telles que l’assurance local pro, protection juridique…

Création de votre auto-entreprise artisanale

Guichet Unique

Pour faire votre déclaration auto-entrepreneur en tant qu’artisan, vous devez passer par le Guichet Unique. Administré par l’Institut National de la propriété Industrielle (INPI), il centralise les informations des auto-entrepreneurs et les communique automatiquement aux organismes administratifs concernés.

Toutes les pièces obligatoires pour les déclarations auto-entrepreneur

Pour une déclaration auto-entrepreneur sans heurts, assurez-vous de rassembler les éléments suivants⁽¹⁰⁾ :

• Justificatif de domicile (copie recto verso de votre carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
• Preuve de qualification (diplôme, titre, certificat) ;
• Justificatifs de domicile.

Selon la nature de votre activité et son lieu de domiciliation, des documents spécifiques peuvent vous être demandés. Vous pouvez retrouver la liste complète des éléments à communiquer lors de votre déclaration auto-entrepreneur⁽¹⁰⁾ en tant qu’artisan sur le site de l’INPI.

Numéro de SIRET provisoire

L’INSEE ne délivre pas de SIRET provisoire. Cependant, les entrepreneurs qui souhaitent démarrer leur activité au plus tôt peuvent obtenir un Kbis provisoire auprès de la greffe du tribunal de commerce. Ce document est généralement délivré sous 48 heures et reste valide jusqu’à l’émission de votre Kbis définitif. ⁽¹¹⁾

Confirmation de déclaration de votre auto-entreprise : RNE

Depuis le 1 ^er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) remplace le Registre du commerce et des sociétés (RCS), le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre des Actifs Agricoles (RAA). Le RNE est à la fois le registre des artisans, mais aussi celui de tous les autres types d’activités.⁽¹²⁾

Suite à votre demande d’immatriculation de votre entreprise depuis le Guichet Unique, vous serez automatiquement inscrit au RNE, assurant une reconnaissance officielle de votre métier.

Les aides financières pour les artisans auto-entrepreneurs

Une des aides majeures pour les artisans auto-entrepreneurs est l’ACRE, ou Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise. Cette aide offre une exonération partielle de vos cotisations sociales au cours des 3 ou 4 premiers trimestres civils d’activité et doit être désormais demandée dès le début au moment même de votre déclaration d’activité.⁽¹³⁾

L’aventure entrepreneuriale artisanale est riche et prometteuse, mais elle nécessite aussi une préparation minutieuse. Du choix de la domiciliation à la connaissance des obligations réglementaires, en passant par la protection de votre activité grâce à des assurances adaptées, chaque étape compte. Avec ce guide en main, vous êtes désormais mieux armé pour démarrer votre entreprise artisanale !

Tableau détaillé des formations diplômantes en fonction de votre profession :

Profession(14)	Formations diplômantes
Boucher	- CAP(15) “Boucher” - Bac pro “Boucher” - Brevet professionnel “Boucher”
Boulanger-pâtissier	- CAP “Boulanger” - Bac pro “Boulanger” - Brevet professionnel “Boulanger”
Carreleur	- CAP “Carreleur mosaïste” - Brevet professionnel “Carreleur mosaïste” - Titre professionnel de carreleur
Carrossier	- CAP “Réparation des carrosseries”, “Peinture en carrosserie”, “Construction en carrosserie” ou “Carrosserie réparation” - Bac pro “Réparation des carrosseries”, “Construction des carrosseries” ou “Carrosserie, option : réparation” - BTS(16) “Conception de produits industriels” ou “Conception et réalisation de carrosseries” - Brevet de maîtrise “Carrossier-peintre en carrosserie” - Titre professionnel de carrossier réparateur
Charcutier	- CAP “Charcutier-traiteur” - Bac pro “Charcutier-traiteur” - Brevet professionnel “Charcutier-traiteur” - Diplôme ou titre homologué ou enregistré au RNCP(17)
Chauffagiste	- CAP “Monteur en installation thermique et acoustique” ou “Froid et climatisation” - Bac pro “Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques” ou “Technicien du froid et du conditionnement d’air” - Brevet professionnel “Monteur en installations de génie climatique” - BTS “Fluides, énergies, domotique” - Brevet de maîtrise “Installateur de systèmes de génie climatique”
Climaticien	- CAP “Installateur thermique” ou “Froid et climatisation” - Bac pro “Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques” - Brevet professionnel “Monteur dépanneur en froid et climatisation” ou “Monteur en installations de génie climatique”
Coiffeur à domicile	- CAP “Coiffure” - BEP(18) “Coiffure” - Bac pro “Coiffure” - Brevet professionnel “Coiffure”
Coiffeur en salon	- Brevet professionnel “Coiffure” - Brevet de maîtrise “Coiffure” - Diplôme ou titre homologué ou enregistré au RNCP
Couvreur	- CAP “Couvreur” - Bac pro “Interventions sur le patrimoine bâti (maçonnerie, charpente, couverture)” ou “Technicien du bâtiment : études et économie” - Brevet professionnel “Couvreur” - Brevet de maîtrise “Couvreur-zingueur” - Titre professionnel “Couvreur-zingueur”
Electricien	- CAP “Préparation et réalisation d’ouvrages électriques” - Bac pro “Métiers de l’électricité et de ses environnements connectés” - Brevet professionnel “Electricien” - Brevet technique du métier “Installateur en équipements électrique - Diplôme ou titre homologué ou enregistré au RNCP
Esthéticien	- CAP “Esthétique cosmétique parfumerie” - Brevet professionnel “Esthétique cosmétique parfumerie” - Bac pro “Esthétique cosmétique parfumerie” - BTS “Esthétique cosmétique” - Brevet de maîtrise “Esthéticien(ne) cosméticien(ne)” délivré par l’APCMA(19)
Glacier	- CAP “Glacier fabricant”, “Pâtissier” ou “Chocolatier-confiseur” - Bac pro “Boulanger-pâtissier” - Brevet technique du métier “Glacier fabricant” ou “Pâtissier confiseur glacier traiteur”
Installateur de réseaux d’eau	- Brevet de maîtrise “Installateur sanitaire” - Brevet technique du métier “Installateur sanitaire” - CAP “Installateur sanitaire”
Installateur de réseaux de gaz	- Diplôme de niveau IV (bac) “Technicien réseau gaz” enregistré au RNCP
Maçon	- CAP “Marbrier du bâtiment et de la décoration”, “Tailleur de pierre”, “Tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration”, “Constructeur en béton armé du bâtiment” ou “Maçon” - Bac pro “Construction bâtiment gros œuvre”, “Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros-œuvre”, “Interventions sur le patrimoine bâti (maçonnerie, charpente, couverture)” - BTS “Bâtiment” - BEP “Réalisations du gros-œuvre” - Brevet professionnel “Métiers de la pierre” - Titre professionnel “Chef de projet gros-œuvre” - Titre d’ingénieur de niveau I (bac +5 et plus) d’une école spécialisée - Licence professionnelle “Bâtiment et construction, spécialité réhabilitation des bâtiments”, “Bâtiment et construction, spécialité management et conduite de travaux” ou “Bâtiment et construction, spécialité activités industrielles de la filière béton”
Maréchal-ferrant	- CAP agricole “Maréchal-ferrant” - Brevet technique du métier “Maréchal-ferrant”
Menuisier-charpentier	- CAP “Menuisier bois”, “Menuisier en sièges, “Charpentier bois” ou “Constructeur bois” - Bac pro “Technicien constructeur bois”, “Technicien menuisier-agenceur”, ou “Technicien de fabrication bois et matériaux associés” - Brevet professionnel “Menuisier, “Menuisier aluminium-verre” ou “Charpentier bois”
Peintre	- CAP “Peintre applicateur de revêtement” - Brevet professionnel “Peinture revêtements” - Bac pro “Aménagement et finition du bâtiment dominante peinture, vitrerie, revêtement” ou “Aménagement et finition du bâtiment dominante plâtrerie peinture” - Diplôme ou titre homologué ou enregistré au RNCP
Plaquiste-plâtrier	- CAP “Plâtrier-plaquiste” - BEP “Aménagement finition” - Mention complémentaire “Plaquiste” - Titre professionnel “Plaquiste-plâtrier” - Brevet professionnel “Plâtrerie plaque”
Plombier	- CAP “Installateur sanitaire” ou “Installateur thermique” - Bac pro “Technicien du froid et du conditionnement de l’air” ou “Technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques” - Brevet professionnel “Equipements sanitaires”, “Monteur en installation du génie climatique et sanitaire” ou “Métiers de la piscine” - Diplôme ou titre homologué ou enregistré au RNCP
Poissonnier	- CAP “Poissonnier” - Bac pro “Poissonnier-écailler-traiteur”
Pyrotechnicien en chef	- Certification de qualification auprès d’un organisme agréé
Ramoneur	- CAP “Maçonnerie”, “Plâtrerie” ou “Maintenance” - BEP “Maçonnerie”, “Plâtrerie” ou “Maintenance” - Certificat technique du métier “Ramoneur” - Brevet technique du métier “Ramoneur”
Réparateur d’automobiles	- CAP “Maintenance des véhicules options voitures particulières” - BTS “Maintenance des véhicules”, “Préparateur et développement de véhicules de compétition” ou “Mécanicien sur véhicules de compétition” - Bac pro “Maintenance des véhicules options voitures particulières”
Réparateur de matériels agricoles et forestiers	- CAP “Mécanicien en tracteurs et matériels agricoles” - BTS “Techniques et services en matériels agricoles” ou “Agroéquipements” - Bac pro “Agroéquipements” ou “Maintenance des matériels, option agricole”
Réparateur de matériels de travaux publics	- CAP “Maintenance des matériels option matériels de construction et de manutention” ou “Mécanicien d’engins de chantiers de travaux publics” - BTS “Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention” - Bac pro “Maintenance des matériels, option travaux publics et manutention” ou “Maintenance des systèmes mécaniques automatisés”
Réparateur de motocycles	- CAP “Mécanicien en maintenance de véhicules option cycles et motocycles” - Bac pro “Maintenance de véhicules automobiles option motocycles” - Brevet de maîtrise “Mécanicien réparateur de cycles et motocycles” - Certificat de qualification professionnelle “Réparateur, spécialiste motocycles”

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) economie.gouv.fr
(2) economie.gouv.fr
(3) impots.gouv.fr
(4) entreprendre.service-public.fr
(5) entreprendre.service-public.fr
(6) entreprendre.service-public.fr
(7) guichet-entreprises.fr
(8) artisanat.fr
(9) L'Assurance Multirisque professionnelle est un contrat assuré par CARDIF IARD, entreprise régie par le code des assurances et distribué par BNP Paribas en qualité de mandataire d'assurance
(10) inpi.fr
(11) l-expert-comptable.com
(12) inpi.fr
(13) entreprendre.service-public.fr
(14) guichet-qualifications.fr
(15) Certificat d’Aptitude Professionnelle
(16) Brevet de Technicien Supérieur
(17) Répertoire National de la Certification Professionnelle
(18) Brevet d’Etudes Professionnelle
(19) Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat