Création d’une micro-entreprise :
le guide détaillé

Comprendre le statut de micro-entrepreneur

La micro-entreprise est une option intéressante pour ceux qui aspirent à l’indépendance professionnelle. Reconnu pour sa simplicité, ce statut comporte tout de même son lot de contraintes et de responsabilités. Avant de se lancer, il est important de les connaître. Dans cet article, Hello bank! Pro explore en détail le statut de micro-entrepreneur. Des conditions d’éligibilité aux démarches d’inscription, en passant par les obligations comptables et autres seuils de chiffre d’affaires à respecter, la micro-entreprise n’aura plus aucun secret pour vous.

Le statut de micro-entrepreneur est une entreprise individuelle sous le régime micro-entrepreneur, aussi connu sous le nom d’origine : auto-entrepreneur. Il s’agit d’une forme simplifiée d’entreprise individuelle.

La micro-entreprise est idéale pour commencer une activité professionnelle indépendante, car elle comporte peu de contraintes administratives. La déclaration de revenus sous le régime de la micro-entreprise est simplifiée. Son régime fiscal est avantageux et une franchise en base de TVA s’applique jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires. ⁽¹⁾

Être micro-entrepreneur implique aussi des responsabilités. Il faut s’acquitter de cotisations sociales, gérer soi-même sa comptabilité et respecter des seuils de chiffres d’affaires pour poursuivre son activité sous ce statut simplifié. ⁽¹⁾ Avant de se lancer, il est donc important de s’informer sur ces différents aspects.

Pour aller plus loin, découvrez les bases du régime fiscal de la micro-entreprise ainsi que la distinction entre BIC et BNC dans nos articles dédiés.

Quelles sont les conditions pour ouvrir une micro-entreprise ?

Pour ouvrir une micro-entreprise, vous devez remplir les conditions suivantes ⁽²⁾  :

• Être majeur ou mineur émancipé
• Avoir une adresse de résidence en France
• Posséder la nationalité française ou un titre de séjour autorisant à travailler en France
• Ne pas être soumis à une interdiction de gérer une entreprise ou d’une incapacité juridique (tutelle, curatelle par exemple).

Certaines activités sont exclues du régime de la micro-entreprise. C’est notamment le cas de la gestion de biens immobilier, des professions libérales réglementées telles que médecins, avocats ou experts-comptables, et des activités agricoles. ⁽³⁾

Déclarer son activité de micro-entrepreneur

La déclaration d’une activité en tant que micro-entrepreneur est une démarche simple et qui s’effectue en ligne.

Voici les étapes principales à suivre ⁽⁴⁾  :

1. Aller sur le site du guichet unique, administré par l’INPI
2. Créer un compte ou se connecter si vous avez déjà un compte existant
3. Remplir le formulaire de création d’entreprise en optant pour la création en micro-entrepreneur (plusieurs informations seront demandées : informations personnelles, description de l’activité principale et des autres activités éventuelles, option pour le versement libératoire de l’impôt, régime social…)
4. Soumettre la demande

Une fois la demande traitée, vous recevrez un avis sirene de l’INSEE avec votre numéro de SIRET et votre code APE à télécharger depuis votre espace personnel sur le site du guichet unique. ⁽⁴⁾ Pour plus de détails sur toutes ces étapes, consultez notre article sur la déclaration auto-entrepreneur.

Domicilier son entreprise lors de l’ouverture

Lors de la création d’une micro-entreprise, il faut la domicilier à une adresse physique. Cette adresse peut être différente de votre domicile ou de celle où est éventuellement exercée l’activité. ⁽⁴⁾ C’est à l’adresse renseignée que les documents administratifs édités au format papier seront envoyés.

Il est toujours possible de changer l’adresse de domiciliation d’une micro-entreprise, même après sa création. Pour connaître les démarches, référez-vous à notre guide du changement d’adresse pour micro-entreprise.

Mettre en place sa structure administrative : obligations comptables

Malgré une gestion comptable simplifiée, une micro-entreprise doit tout de même respecter quelques obligations ⁽⁵⁾  :

• Tenir un livre de recettes : le livre de recettes assure un suivi régulier de toutes les ventes ou les services délivrés.
• Tenir un registre des achats : le registre des achats est obligatoire pour les commerçants et les artisans. Il liste tous les achats liés à l’activité professionnelle.
• Déclarer son chiffre d’affaires : la déclaration du chiffre d’affaires se fait mensuellement ou trimestriellement depuis le site de l’Urssaf.

Un micro-entrepreneur doit également avoir un compte bancaire professionnel si son chiffre d’affaires excède les 10 000 € pendant deux années consécutives. Même si ce seuil n’est pas dépassé, cela reste vivement conseillé. Un compte professionnel ⁽⁶⁾ facilite la gestion financière et la séparation des dépenses personnelles et professionnelles. ⁽⁷⁾ Vous avez la possibilité de réaliser l’ouverture en ligne, en quelques étapes et de façon sécurisée.

Pour simplifier la gestion administrative des micro-entrepreneurs, Hello bank! Pro propose l’outil de facturation Mon Business Assistant Start. ⁽⁸⁾

Les seuils à connaître lors de la création de sa micro-entreprise

Un micro-entrepreneur doit respecter un seuil de chiffre d’affaires pour conserver son statut. Les plafonds de la micro-entreprise varient en fonction de la nature de l’activité exercée ⁽⁹⁾  :

• 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement
• 77 700 € pour les prestations de services, relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)

Dans le cas d’une activité combinant ventes et prestations de service, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser sera de 188 700 €. La partie dédiée aux services ne devra pas excéder les 77 700 €. ⁽⁹⁾

Si une micro-entreprise dépasse ces seuils deux années de suite, elle est automatiquement transférée vers le régime fiscal du réel simplifié au premier janvier de l’année suivant la deuxième année consécutive de dépassement. ⁽¹⁰⁾

Comprendre la franchise en base de TVA pour le micro-entrepreneur

Une micro-entreprise bénéficie d’une franchise en base de TVA. Elle n’a pas à la collecter ni à la reverser tant qu’elle ne dépasse pas un certain seuil de chiffre d’affaires ⁽⁹⁾  :

• 91 900 € pour les ventes de marchandises
• 36 800 € pour les prestations de services

En cas de dépassement de l’un de ces seuils, une micro-entreprise devient redevable de la TVA. ⁽⁹⁾ Pour en savoir plus, explorez notre guide sur le calcul et la facturation de la TVA chez les micro-entrepreneurs.

Déclarations obligatoires, contrôles de l’Urssaf, ce qu’il faut savoir

Les micro-entrepreneurs sont tenus de déclarer régulièrement leur chiffre d’affaires. Cette déclaration est faite chaque mois ou chaque trimestre. La démarche s’effectue très facilement en ligne sur le site de l’Urssaf ou sur l’application mobile dédiée. ⁽²⁾ Pour vos démarches, utilisez notre guide sur la déclaration Urssaf de l’auto-entrepreneur.

À lire aussi : Guide pratique de la déclaration de revenus en tant que micro-entrepreneur

J’ai créé ma micro-entreprise et je souhaite changer de statut, je fais comment ?

Il est possible de faire évoluer le statut d’une micro-entreprise vers un autre statut. Cette flexibilité fait partie des avantages de la micro-entreprise. La mise à jour administrative de votre statut devra être réalisée depuis le guichet unique et nécessite dans la plupart des cas d’être accompagné pour réaliser cette transition.

Pour conclure, la création d’une micro-entreprise est une voie intéressante pour se lancer simplement dans l’entrepreneuriat tout en restant flexible. Ce statut confère des avantages en matière de gestion et de fiscalité. Cependant, il implique aussi de respecter certaines obligations comptables et déclaratives. De plus, pour rester micro-entrepreneur, des seuils de chiffres d’affaires doivent être respectés. Grâce à ce guide complet proposé par Hello bank! Pro, vous avez désormais toutes les clés en main pour donner vie à votre projet et le mener vers le succès.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) economie.gouv.fr
(2) autoentrepreneur.urssaf.fr
(3) economie.gouv.fr
(4) entreprendre.service-public.fr
(5) entreprendre.service-public.fr
(6) Le compte bancaire Pro est réservé à toute personne physique majeure capable, résidant en France agissant pour des besoins professionnels et exerçant son activité sous forme d’entreprise individuelle ou de micro-entrepreneur.
(7) economie.gouv.fr
(8) Service géré par la société ONEUP SAS au capital de 403 977.00 €, dont le siège social est à SAINT MANDE 94160 - 1 RUE POIRIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous ne numéro B 399 838 10.
(9) impots.gouv.fr
(10) entreprendre.service-public.fr